État des risques dans l'Ain
État des risques à la parcelle, prêt à annexer.
Données officielles · Prêt en moins d'1 minute · Données Géorisques.
391 communes, 98 plans de prévention et les classements de sismicité et de radon par commune. Le détail de l'ERP est établi à l'adresse exacte du bien.
Ain en bref
Données au 6 novembre 2026. Géorisques, BRGM & IGN — sources officielles.
- 391 communes, dont 293 avec une fiche détaillée.
- 98 plans de prévention : 95 approuvés et 3 prescrits, couvrant 146 communes.
- En sismicité ≥ 2 : 100 %. ERP obligatoire pour toute vente ou location.
- 17 secteurs d'information sur les sols, dans 12 communes.
- Débroussaillement : 0 communes avec une zone identifiée.
- Recul du trait de côte : 0 communes listées par un décret.
- Bruit aérien : 21 communes touchées par un plan d'exposition au bruit. Le PEB relève de l'ENSA, un document distinct.
Les risques dans l'Ain en résumé
Ain : 391 communes. 98 plans de prévention des risques y sont recensés (95 approuvés, 3 prescrits) ; ils couvrent 146 communes. Par famille de risque, on compte 86 pour inondation, 35 pour mouvement de terrain, 5 pour risque industriel ; un plan multi-aléa compte dans chaque famille concernée. Toutes les communes sont classées en sismicité 2 ou plus : 145 en zone 2, 242 en zone 3, 4 en zone 4. Le potentiel radon est de catégorie 1 pour 362 communes, catégorie 2 pour 29 communes. Nos données, issues des sources officielles, recensent 1 192 arrêtés de catastrophe naturelle ; l'année 1983 en compte le plus (249), et les inondations et coulées de boue en représentent 743. 17 secteurs d'information sur les sols touchent 12 communes, 21 communes sont couvertes par un plan d'exposition au bruit, qui relève de l'ENSA. Aucune commune n'est listée au titre du recul du trait de côte. Ces chiffres décrivent le département : le contenu de chaque ERP dépend de l'adresse exacte du bien.
Plans par famille de risque
- Inondation : 86
- Mouvement de terrain : 35
- Risque industriel : 5
Un plan multi-aléa compte une fois dans le total (98) et une fois dans chaque famille.
Sismicité par commune
- Zone 2 : 145 communes
- Zone 3 : 242 communes
- Zone 4 : 4 communes
Potentiel radon par commune
- Catégorie 1 : 362 communes
- Catégorie 2 : 29 communes
Arrêtés de catastrophe naturelle par année
- 1982 : 2 arrêtés
- 1983 : 249 arrêtés
- 1984 : 6 arrêtés
- 1985 : 19 arrêtés
- 1986 : 1 arrêté
- 1987 : 26 arrêtés
- 1988 : 4 arrêtés
- 1989 : 6 arrêtés
- 1990 : 159 arrêtés
- 1991 : 3 arrêtés
- 1992 : 76 arrêtés
- 1993 : 70 arrêtés
- 1994 : 13 arrêtés
- 1995 : 16 arrêtés
- 2000 : 6 arrêtés
- 2001 : 31 arrêtés
- 2003 : 4 arrêtés
- 2004 : 40 arrêtés
- 2005 : 8 arrêtés
- 2006 : 1 arrêté
- 2007 : 12 arrêtés
- 2008 : 32 arrêtés
- 2009 : 6 arrêtés
- 2010 : 7 arrêtés
- 2011 : 1 arrêté
- 2012 : 7 arrêtés
- 2013 : 1 arrêté
- 2015 : 4 arrêtés
- 2016 : 17 arrêtés
- 2018 : 12 arrêtés
- 2019 : 113 arrêtés
- 2020 : 31 arrêtés
- 2021 : 107 arrêtés
- 2022 : 3 arrêtés
- 2023 : 78 arrêtés
- 2024 : 20 arrêtés
- 2025 : 1 arrêté
Arrêtés par type d'événement
- Inondations et coulées de boue : 743 arrêtés
- Sécheresse : 379 arrêtés
- Mouvement de terrain : 51 arrêtés
- Tempête : 8 arrêtés
- Grêle : 7 arrêtés
- Glissement de terrain : 3 arrêtés
- Inondations remontée nappe : 1 arrêté
Plans couvrant le plus de communes
Plans couvrant plusieurs communes. Une commune n'est comptée que si le plan la couvre réellement (au moins 5 ha ou la moitié du plan), ou si la base nationale GASPAR l'y rattache.
- PPRi Saône et Veyle BMPVSt CSt JSt — approuvé, 7 communes, Inondation
- PPRi Ain et Rhone BCLSt JSt MSt V — prescrit, 6 communes, Inondation
- PPRN-Multirisques — Côtière de l'Ain — approuvé, 6 communes, Inondation, Mouvement de terrain
- PSS Rhône — approuvé, 6 communes, Inondation
- PPR multi Briord Lhuis Montagnieu Serrieres BVillebois — approuvé, 5 communes, Inondation, Mouvement de terrain
Arrêtés de catastrophe naturelle récents
1192 arrêtés recensés dans nos données, issues de la base GASPAR.
- Culoz — Mouvement de terrain, 20/01/2025
- Ambronay — Inondations et coulées de boue, 16/12/2024
- Trévoux — Mouvement de terrain, 23/09/2024
- Ambérieu-en-Bugey — Sécheresse, 18/06/2024
- Ambronay — Sécheresse, 18/06/2024
Carte du département et communes
Les 391 communes dans l'Ain
293 communes ont une fiche détaillée. Les communes sans lien n'en ont pas encore.
- L'Abergement-Clémenciat — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- L'Abergement-de-Varey — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Ambérieu-en-Bugey — sismicité 3, potentiel radon 2, 1 plan de prévention
- Ambérieux-en-Dombes — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Ambléon — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Ambronay — sismicité 3, potentiel radon 2, 1 plan de prévention
- Ambutrix — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Andert-et-Condon — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Anglefort — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Apremont — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Aranc — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Arandas — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Arbent — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Arboys en Bugey — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Arbigny — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Argis — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Armix — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Ars-sur-Formans — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Artemare — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Asnières-sur-Saône — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Attignat — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Bâgé-Dommartin — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Bâgé-le-Châtel — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Balan — sismicité 3, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Baneins — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Beaupont — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Beauregard — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Bellignat — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Béligneux — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Valserhône — sismicité 3, potentiel radon 2, 2 plans de prévention
- Belley — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Belleydoux — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Valromey-sur-Séran — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Bénonces — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Bény — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Béréziat — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Bettant — sismicité 3, potentiel radon 2, 1 plan de prévention
- Bey — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Beynost — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Billiat — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Birieux — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Biziat — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Blyes — sismicité 3, potentiel radon 1, 3 plans de prévention
- La Boisse — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Boissey — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Bolozon — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Bouligneux — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Bourg-en-Bresse — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Bourg-Saint-Christophe — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Boyeux-Saint-Jérôme — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Boz — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Brégnier-Cordon — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Brénod — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Brens — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Bressolles — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Brion — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Briord — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Buellas — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- La Burbanche — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Ceignes — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Cerdon — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Certines — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Cessy — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Ceyzériat — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Ceyzérieu — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Chalamont — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Chaleins — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Chaley — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Challes-la-Montagne — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Challex — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Champagne-en-Valromey — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Champdor-Corcelles — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Champfromier — sismicité 3, potentiel radon 2, 0 plan de prévention
- Chanay — sismicité 3, potentiel radon 2, 0 plan de prévention
- Chaneins — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Chanoz-Châtenay — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- La Chapelle-du-Châtelard — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Charix — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Charnoz-sur-Ain — sismicité 3, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Château-Gaillard — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Châtenay — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Châtillon-la-Palud — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Châtillon-sur-Chalaronne — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Chavannes-sur-Reyssouze — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Nivigne et Suran — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Chaveyriat — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Chazey-Bons — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Chazey-sur-Ain — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Cheignieu-la-Balme — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Chevillard — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Chevroux — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Chevry — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Chézery-Forens — sismicité 3, potentiel radon 2, 0 plan de prévention
- Civrieux — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Cize — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Cleyzieu — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Coligny — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Collonges — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Colomieu — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Conand — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Condamine — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Condeissiat — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Confort — sismicité 3, potentiel radon 2, 0 plan de prévention
- Confrançon — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Contrevoz — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Conzieu — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Corbonod — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Corlier — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Cormoranche-sur-Saône — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Cormoz — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Corveissiat — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Courmangoux — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Courtes — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Crans — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Bresse Vallons — sismicité 2, potentiel radon 2, 2 plans de prévention
- Cressin-Rochefort — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Crottet — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Crozet — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Cruzilles-lès-Mépillat — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Culoz-Béon — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Curciat-Dongalon — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Curtafond — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Cuzieu — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Dagneux — sismicité 3, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Divonne-les-Bains — sismicité 3, potentiel radon 2, 1 plan de prévention
- Dompierre-sur-Veyle — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Dompierre-sur-Chalaronne — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Domsure — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Dortan — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Douvres — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Drom — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Druillat — sismicité 3, potentiel radon 2, 1 plan de prévention
- Échallon — sismicité 3, potentiel radon 2, 0 plan de prévention
- Échenevex — sismicité 3, potentiel radon 2, 0 plan de prévention
- Évosges — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Faramans — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Fareins — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Farges — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Feillens — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Ferney-Voltaire — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Flaxieu — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Foissiat — sismicité 2, potentiel radon 2, 0 plan de prévention
- Francheleins — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Frans — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Garnerans — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Genouilleux — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Béard-Géovreissiat — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Géovreisset — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Gex — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Giron — sismicité 3, potentiel radon 2, 0 plan de prévention
- Gorrevod — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Grand-Corent — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Grièges — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Grilly — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Groissiat — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Guéreins — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Hautecourt-Romanèche — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Plateau d'Hauteville — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Haut Valromey — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Illiat — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Injoux-Génissiat — sismicité 3, potentiel radon 2, 1 plan de prévention
- Innimond — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Izenave — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Izernore — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Izieu — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Jassans-Riottier — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Jasseron — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Jayat — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Journans — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Joyeux — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Jujurieux — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Labalme — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Lagnieu — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Laiz — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Le Poizat-Lalleyriat — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Lantenay — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Lapeyrouse — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Lavours — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Léaz — sismicité 3, potentiel radon 2, 1 plan de prévention
- Lélex — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Lent — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Lescheroux — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Leyment — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Leyssard — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Surjoux-Lhopital — sismicité 3, potentiel radon 2, 0 plan de prévention
- Lhuis — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Lompnas — sismicité 3, potentiel radon 2, 0 plan de prévention
- Loyettes — sismicité 3, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Lurcy — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Magnieu — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Maillat — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Malafretaz — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Mantenay-Montlin — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Manziat — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Marboz — sismicité 3, potentiel radon 2, 1 plan de prévention
- Marchamp — sismicité 3, potentiel radon 2, 0 plan de prévention
- Marignieu — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Marlieux — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Marsonnas — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Martignat — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Massieux — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Massignieu-de-Rives — sismicité 4, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Matafelon-Granges — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Meillonnas — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Mérignat — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Messimy-sur-Saône — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Meximieux — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Bohas-Meyriat-Rignat — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Mézériat — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Mijoux — sismicité 3, potentiel radon 2, 0 plan de prévention
- Mionnay — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Miribel — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Misérieux — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Mogneneins — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Montagnat — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Montagnieu — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Montanges — sismicité 3, potentiel radon 2, 0 plan de prévention
- Montceaux — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Montcet — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Le Montellier — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Monthieux — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Montluel — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Montmerle-sur-Saône — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Montracol — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Montréal-la-Cluse — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Montrevel-en-Bresse — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Nurieux-Volognat — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Murs-et-Gélignieux — sismicité 4, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Nantua — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Neuville-les-Dames — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Neuville-sur-Ain — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Les Neyrolles — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Neyron — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Niévroz — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Nivollet-Montgriffon — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Oncieu — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Ordonnaz — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Ornex — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Outriaz — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Oyonnax — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Ozan — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Parcieux — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Parves et Nattages — sismicité 4, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Péron — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Péronnas — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Pérouges — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Perrex — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Peyriat — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Peyrieu — sismicité 4, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Peyzieux-sur-Saône — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Pirajoux — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Pizay — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Plagne — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Le Plantay — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Polliat — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Pollieu — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Poncin — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Pont-d'Ain — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Pont-de-Vaux — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Pont-de-Veyle — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Port — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Pougny — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Pouillat — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Prémeyzel — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Prémillieu — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Prévessin-Moëns — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Priay — sismicité 3, potentiel radon 2, 1 plan de prévention
- Ramasse — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Rancé — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Relevant — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Replonges — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Revonnas — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Reyrieux — sismicité 2, potentiel radon 2, 1 plan de prévention
- Reyssouze — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Rignieux-le-Franc — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Romans — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Rossillon — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Saint-Alban — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Saint-André-de-Bâgé — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Saint-André-de-Corcy — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Saint-André-d'Huiriat — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Saint-André-le-Bouchoux — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Saint-André-sur-Vieux-Jonc — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Saint-Bénigne — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Groslée-Saint-Benoit — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Saint-Bernard — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Sainte-Croix — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Saint-Cyr-sur-Menthon — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Saint-Denis-lès-Bourg — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Saint-Denis-en-Bugey — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Saint-Didier-d'Aussiat — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Saint-Didier-de-Formans — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Saint-Didier-sur-Chalaronne — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Saint-Éloi — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Saint-Étienne-du-Bois — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Saint-Étienne-sur-Chalaronne — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Saint-Étienne-sur-Reyssouze — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Sainte-Euphémie — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Saint-Genis-Pouilly — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Saint-Genis-sur-Menthon — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Saint-Georges-sur-Renon — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Saint-Germain-de-Joux — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Saint-Germain-les-Paroisses — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Saint-Germain-sur-Renon — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Saint-Jean-de-Gonville — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Saint-Jean-de-Niost — sismicité 3, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Saint-Jean-de-Thurigneux — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Saint-Jean-le-Vieux — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Saint-Jean-sur-Reyssouze — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Saint-Jean-sur-Veyle — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Sainte-Julie — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Saint-Julien-sur-Reyssouze — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Saint-Julien-sur-Veyle — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Saint-Just — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Saint-Laurent-sur-Saône — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Saint-Marcel — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Saint-Martin-de-Bavel — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Saint-Martin-du-Frêne — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Saint-Martin-du-Mont — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Saint-Martin-le-Châtel — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Saint-Maurice-de-Beynost — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Saint-Maurice-de-Gourdans — sismicité 3, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Saint-Maurice-de-Rémens — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Saint-Nizier-le-Bouchoux — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Saint-Nizier-le-Désert — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Sainte-Olive — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Saint-Paul-de-Varax — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Saint-Rambert-en-Bugey — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Saint-Rémy — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Saint-Sorlin-en-Bugey — sismicité 3, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Saint-Sulpice — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Saint-Trivier-de-Courtes — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Saint-Trivier-sur-Moignans — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Saint-Vulbas — sismicité 3, potentiel radon 1, 3 plans de prévention
- Salavre — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Samognat — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Sandrans — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Sault-Brénaz — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Sauverny — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Savigneux — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Ségny — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Seillonnaz — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Sergy — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Sermoyer — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Serrières-de-Briord — sismicité 3, potentiel radon 2, 1 plan de prévention
- Serrières-sur-Ain — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Servas — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Servignat — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Seyssel — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Simandre-sur-Suran — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Sonthonnax-la-Montagne — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Souclin — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Sulignat — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Talissieu — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Tenay — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Thil — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Thoiry — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Thoissey — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Torcieu — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Tossiat — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Toussieux — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Tramoyes — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- La Tranclière — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Val-Revermont — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Trévoux — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Valeins — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Vandeins — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Varambon — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Vaux-en-Bugey — sismicité 3, potentiel radon 2, 0 plan de prévention
- Verjon — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Vernoux — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Versailleux — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Versonnex — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Vesancy — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Vescours — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Vésines — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Vieu-d'Izenave — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Villars-les-Dombes — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Villebois — sismicité 3, potentiel radon 2, 1 plan de prévention
- Villemotier — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Villeneuve — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Villereversure — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Villes — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Villette-sur-Ain — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Villieu-Loyes-Mollon — sismicité 3, potentiel radon 2, 1 plan de prévention
- Viriat — sismicité 3, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Virieu-le-Grand — sismicité 3, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Arvière-en-Valromey — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Virignin — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Vongnes — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Vonnas — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
Une commune n'est comptée que si le secteur, la zone ou le plan la couvre réellement : au moins 5 ha dans la commune ou la moitié de l'objet (ou rattachement GASPAR pour les plans). L'obligation et le contenu de l'ERP dépendent ensuite de l'adresse du bien.
Services et sources officielles — Ain
Le vendeur ou le bailleur reste responsable du document qu'il remet.
Articles utiles
- Inondation : plans de prévention et état des risques
- Sismicité : zones et état des risques
- Mouvements de terrain : plans et état des risques
Questions fréquentes — ERP Ain
L'ERP est-il obligatoire dans l'Ain ?
Oui. Les 391 communes du département sont en zone de sismicité 2 ou plus : l'État des Risques et Pollutions est donc obligatoire pour toute vente ou location dans l'Ain (article L.125-5 du Code de l'environnement). Son contenu se vérifie à l'adresse exacte du bien.
Quels plans de prévention compte-t-on dans l'Ain ?
98 plans de prévention opposables couvrent au moins une commune du département : 95 approuvés et 3 prescrits. Familles recensées : inondation (86), mouvement de terrain (35), risque industriel (5). Un plan multi-aléa compte une fois dans le total et une fois dans chacune de ses familles.
Quelles sont les zones de sismicité et de radon dans l'Ain ?
Sismicité : zone 2 : 145 communes ; zone 3 : 242 communes ; zone 4 : 4 communes. Potentiel radon : catégorie 1 : 362 communes ; catégorie 2 : 29 communes. Le classement qui figure dans l'ERP est celui de la commune du bien.
Combien coûte un ERP dans l'Ain et combien de temps est-il valable ?
Un ERP Diag Risk coûte 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. Il est généré en moins d'une minute. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec Diag Risk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.
Comment obtenir l'ERP d'un bien dans l'Ain ?
Sélectionnez l'adresse exacte du bien. Diag Risk rapproche cette localisation des données officielles disponibles et génère le document PDF à annexer au dossier de vente ou de location.
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Toutes les informations exigées par l'article R. 125-24, données officielles, livraison instantanée.