ERP Valserhône (01200) : état des risques et pollutions
Valserhône est une commune de l'Ain (01), identifiée par le code INSEE 01033 et le code postal 01200. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Valserhône en bref
- Plans de prévention : 2
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 9
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants (classement communal)
Risques à Valserhône
- Inondation, Mouvement de terrain : « PPRct PPRr et PPRmt Lancrans » (approuvé 2006) — à vérifier à l'adresse
- Mouvement de terrain, Inondation : « PPRmt PPRct PPRr Bellegarde/V » (approuvé 2020) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants — sans obligation
- SIS : 2 secteurs, à vérifier à l'adresse
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : plan d'exposition (ENSA distinct)
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Valserhône
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 4 arrêtés
- Sécheresse : 3 arrêtés
- Mouvement de terrain : 2 arrêtés
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 03/04/2023
- Sécheresse — 18/05/2021
- Sécheresse — 18/06/2019
- Mouvement de terrain — 22/10/2018
- Inondations et coulées de boue — 21/09/1992
- Inondations et coulées de boue — 11/03/1992
- Inondations et coulées de boue — 16/03/1990
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1983
- Mouvement de terrain — 29/12/1983
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Valserhône
La commune compte 16 712 habitants.
2 plans de prévention des risques opposables concernent Valserhône, dont « PPRct PPRr et PPRmt Lancrans » (inondation, mouvement de terrain).
Valserhône a fait l'objet de 9 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 4 inondation ou coulée de boue, 3 sécheresse, 2 mouvement de terrain). Le plus récent date du 03/04/2023 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 2.
La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
22 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Valserhône
- Inondation, Mouvement de terrain — « PPRct PPRr et PPRmt Lancrans », approuvé en 2006
- Mouvement de terrain, Inondation — « PPRmt PPRct PPRr Bellegarde/V », approuvé en 2020
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 03/04/2023 ; événement du 01/04/2022 au 30/09/2022
- Sécheresse — arrêté du 18/05/2021 ; événement du 01/04/2020 au 30/09/2020
- Sécheresse — arrêté du 18/06/2019 ; événement du 01/07/2018 au 30/09/2018
- Mouvement de terrain — arrêté du 22/10/2018 ; événement du 05/01/2018 au 09/03/2018
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/09/1992 ; événement du 30/05/1992 au 01/06/1992
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/03/1992 ; événement du 21/12/1991 au 24/12/1991
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/03/1990 ; événement du 13/02/1990 au 18/02/1990
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1983 ; événement du 06/07/1983 au 07/07/1983
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1983 ; événement du 06/07/1983 au 07/07/1983
Bruit aérien : plan d’exposition au bruit
- Une partie de la commune est en zone D du plan d'exposition au bruit de Bellegarde-Vouvray.
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Valserhône
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Valserhône (INSEE 01033) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Valserhône et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Valserhône : « PPRct PPRr et PPRmt Lancrans » (approuvé) et « PPRmt PPRct PPRr Bellegarde/V » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan. Une partie de la commune est aussi dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : cela relève d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Billiat · ERP Collonges · ERP Confort · ERP Éloise · ERP Haut Valromey · ERP Le Poizat-Lalleyriat · ERP Léaz · ERP Saint-Germain-sur-Rhône
Questions fréquentes — ERP Valserhône
L'état des risques est-il obligatoire à Valserhône ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Valserhône, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 2 plans de prévention des risques (dont « PPRct PPRr et PPRmt Lancrans », approuvé) et 2 secteurs d'information sur les sols (SIS). Une partie de la commune est dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : pour un bien situé dans ses zones de bruit, la vente ou la location s'accompagne d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes (article L.112-11 du Code de l'urbanisme), à vérifier à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Valserhône ?
Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Valserhône : « PPRct PPRr et PPRmt Lancrans » (approuvé) et « PPRmt PPRct PPRr Bellegarde/V » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Valserhône ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Valserhône ?
9 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Valserhône, le plus récent le 03/04/2023 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Valserhône ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.