ERP Loyettes (01360) : état des risques et pollutions
Loyettes est une commune de l'Ain (01), identifiée par le code INSEE 01224 et le code postal 01360. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Loyettes en bref
- Plans de prévention : 2
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 3
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Loyettes
- Inondation : « PPRi Loyettes » (approuvé 2016) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « Plan de prévention des risques d'inondations de l'Ain et du Rhône (Blyes, Charnoz-sur-Ain, Loyettes, Saint-Jean-de-Niost, Saint-Maurice-de-Gourdans, Saint-Vulbas) » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Loyettes
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 3 arrêtés
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 19/10/1993
- Inondations et coulées de boue — 16/03/1990
- Inondations et coulées de boue — 21/06/1983
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Loyettes
La commune compte 3 554 habitants.
2 plans de prévention des risques opposables concernent Loyettes, dont « PPRi Loyettes » (inondation).
Loyettes a fait l'objet de 3 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 3 inondation ou coulée de boue). Le plus récent date du 19/10/1993 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
4 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Loyettes
- Inondation — « PPRi Loyettes », approuvé en 2016
- Inondation — « Plan de prévention des risques d'inondations de l'Ain et du Rhône (Blyes, Charnoz-sur-Ain, Loyettes, Saint-Jean-de-Niost, Saint-Maurice-de-Gourdans, Saint-Vulbas) », prescrit
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/10/1993 ; événement du 05/10/1993 au 10/10/1993
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/03/1990 ; événement du 13/02/1990 au 18/02/1990
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/06/1983 ; événement du 30/04/1983 au 01/05/1983
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Loyettes
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Loyettes (INSEE 01224) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Loyettes et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Loyettes : « PPRi Loyettes » (approuvé) et « Plan de prévention des risques d'inondations de l'Ain et du Rhône (Blyes, Charnoz-sur-Ain, Loyettes, Saint-Jean-de-Niost, Saint-Maurice-de-Gourdans, Saint-Vulbas) » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Anthon · ERP Chavanoz · ERP Saint-Jean-de-Niost · ERP Saint-Maurice-de-Gourdans · ERP Saint-Romain-de-Jalionas · ERP Saint-Vulbas · ERP Vernas
Questions fréquentes — ERP Loyettes
L'état des risques est-il obligatoire à Loyettes ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Loyettes, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 2 plans de prévention des risques (dont « PPRi Loyettes », approuvé).
Quels plans de prévention concernent Loyettes ?
Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Loyettes : « PPRi Loyettes » (approuvé) et « Plan de prévention des risques d'inondations de l'Ain et du Rhône (Blyes, Charnoz-sur-Ain, Loyettes, Saint-Jean-de-Niost, Saint-Maurice-de-Gourdans, Saint-Vulbas) » (prescrit). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Loyettes ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Loyettes ?
3 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Loyettes, le plus récent le 19/10/1993 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Loyettes ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.