ERP Saint-Vulbas (01150) : état des risques et pollutions
Saint-Vulbas est une commune de l'Ain (01), identifiée par le code INSEE 01390 et le code postal 01150. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Saint-Vulbas en bref
- Plans de prévention : 3
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 2
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Saint-Vulbas
- Risque industriel : « 01 PPRT de Saint-Vulbas » (approuvé 2019) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « PSS Rhône » (approuvé 1972) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « Plan de prévention des risques d'inondations de l'Ain et du Rhône (Blyes, Charnoz-sur-Ain, Loyettes, Saint-Jean-de-Niost, Saint-Maurice-de-Gourdans, Saint-Vulbas) » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Vulbas
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 2 arrêtés
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 16/03/1990
- Inondations et coulées de boue — 21/06/1983
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Saint-Vulbas
La commune compte 1 247 habitants.
3 plans de prévention des risques opposables concernent Saint-Vulbas, dont « 01 PPRT de Saint-Vulbas » (risque industriel).
Saint-Vulbas a fait l'objet de 2 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 2 inondation ou coulée de boue). Le plus récent date du 16/03/1990 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
42 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune, dont 8 classées Seveso. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Saint-Vulbas
- Risque industriel — « 01 PPRT de Saint-Vulbas », approuvé en 2019
- Inondation — « PSS Rhône », approuvé en 1972
- Inondation — « Plan de prévention des risques d'inondations de l'Ain et du Rhône (Blyes, Charnoz-sur-Ain, Loyettes, Saint-Jean-de-Niost, Saint-Maurice-de-Gourdans, Saint-Vulbas) », prescrit
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/03/1990 ; événement du 13/02/1990 au 18/02/1990
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/06/1983 ; événement du 30/04/1983 au 01/05/1983
Installations Seveso recensées
Distances indicatives à vol d’oiseau depuis le centroïde géographique de la commune, et non depuis le centre-bourg ou votre bien. La proximité ne constitue pas un verdict PPRT.
- ASTR'IN LOGISTIQUE (n°24) — Seveso seuil haut ; 1 km
- CARREFOUR SUPPLY CHAIN — Seveso seuil bas ; 1,5 km
- GXO LOGISTICS FRANCE — Seveso seuil haut ; 2,5 km
- LAB GPO — Seveso seuil haut ; 1,2 km
- PERSAN FRANCE — Seveso seuil bas ; 1,9 km
- SIEGFRIED St Vulbas SAS — Seveso seuil haut ; 1,4 km
- SPEICHIM PROCESSING S.A. — Seveso seuil haut ; 1,7 km
- TREDI — Seveso seuil haut ; 1,9 km
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Saint-Vulbas
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Saint-Vulbas (INSEE 01390) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Saint-Vulbas et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 3 plans de prévention à Saint-Vulbas : « 01 PPRT de Saint-Vulbas » (approuvé), « PSS Rhône » (approuvé) et « Plan de prévention des risques d'inondations de l'Ain et du Rhône (Blyes, Charnoz-sur-Ain, Loyettes, Saint-Jean-de-Niost, Saint-Maurice-de-Gourdans, Saint-Vulbas) » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Blyes · ERP Hières-sur-Amby · ERP La Balme-les-Grottes · ERP Lagnieu · ERP Loyettes · ERP Saint-Jean-de-Niost · ERP Sainte-Julie · ERP Vernas
Questions fréquentes — ERP Saint-Vulbas
L'état des risques est-il obligatoire à Saint-Vulbas ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Saint-Vulbas, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 3 plans de prévention des risques (dont « 01 PPRT de Saint-Vulbas », approuvé).
Quels plans de prévention concernent Saint-Vulbas ?
Nos données recensent 3 plans de prévention opposables à Saint-Vulbas : « 01 PPRT de Saint-Vulbas » (approuvé), « PSS Rhône » (approuvé) et « Plan de prévention des risques d'inondations de l'Ain et du Rhône (Blyes, Charnoz-sur-Ain, Loyettes, Saint-Jean-de-Niost, Saint-Maurice-de-Gourdans, Saint-Vulbas) » (prescrit). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Saint-Vulbas ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Vulbas ?
2 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Saint-Vulbas, le plus récent le 16/03/1990 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Saint-Vulbas ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.