ERP Frans (01480) : état des risques et pollutions
Frans est une commune de l'Ain (01), identifiée par le code INSEE 01166 et le code postal 01480. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Frans en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 6
- Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Frans
- Inondation : « PPRct et PPRr FRANS » (approuvé 2008) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Frans
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 6 arrêtés
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 24/12/2008
- Inondations et coulées de boue — 22/11/2007
- Inondations et coulées de boue — 28/09/1993
- Inondations et coulées de boue — 21/09/1992
- Inondations et coulées de boue — 03/11/1987
- Inondations et coulées de boue — 11/01/1983
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Frans
La commune compte 2 582 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRct et PPRr FRANS » (inondation, approuvé en 2008).
Frans a fait l'objet de 6 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 6 inondation ou coulée de boue). Le plus récent date du 24/12/2008 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 2. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
4 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Frans
- Inondation — « PPRct et PPRr FRANS », approuvé en 2008
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/12/2008 ; événement du 01/11/2008 au 02/11/2008
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 22/11/2007 ; événement du 05/06/2007 au 05/06/2007
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/09/1993 ; événement du 05/07/1993 au 06/07/1993
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/09/1992 ; événement du 30/05/1992 au 01/06/1992
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/11/1987 ; événement du 17/08/1987 au 17/08/1987
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1983 ; événement du 08/12/1982 au 31/12/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Frans
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Frans (INSEE 01166) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Frans et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Frans : « PPRct et PPRr FRANS » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Ars-sur-Formans · ERP Beauregard · ERP Chaleins · ERP Fareins · ERP Jassans-Riottier · ERP Misérieux · ERP Sainte-Euphémie
Questions fréquentes — ERP Frans
L'état des risques est-il obligatoire à Frans ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Frans, la commune est classée en zone de sismicité 2 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « PPRct et PPRr FRANS » (approuvé).
Quels plans de prévention concernent Frans ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Frans : « PPRct et PPRr FRANS » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Frans ?
Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Frans ?
6 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Frans, le plus récent le 24/12/2008 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Frans ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.