ERP Chaveyriat (01660) : état des risques et pollutions
Chaveyriat est une commune de l'Ain (01), identifiée par le code INSEE 01096 et le code postal 01660. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Chaveyriat en bref
- Plans de prévention : 0
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 1
- Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Chaveyriat
- Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Chaveyriat
Arrêtés par type
- Sécheresse : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 25/08/2004
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Chaveyriat
La commune compte 1 078 habitants.
Aucun plan de prévention des risques opposable n'apparaît dans nos copies officielles pour l'ensemble de Chaveyriat. La présence d'un plan est de toute façon vérifiée à l'adresse exacte lors de la génération de l'ERP, qui reporte aussi la sismicité, le radon et les sinistres indemnisés.
Chaveyriat a fait l'objet de 1 arrêté de catastrophe naturelle (dont 1 sécheresse). Le plus récent date du 25/08/2004 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 2. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
1 installation classée (ICPE) est recensée sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 25/08/2004 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Chaveyriat
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Chaveyriat (INSEE 01096) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Chaveyriat et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Aucun plan de prévention opposable n'est recensé à Chaveyriat dans nos données. Contrôlez tout de même la liste de la commune sur Géorisques avant de conclure.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Chanoz-Châtenay · ERP Condeissiat · ERP Mézériat · ERP Montracol · ERP Vandeins · ERP Vonnas
Questions fréquentes — ERP Chaveyriat
L'état des risques est-il obligatoire à Chaveyriat ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Chaveyriat, la commune est classée en zone de sismicité 2 (article L.125-5 du Code de l'environnement).
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Chaveyriat ?
Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Chaveyriat ?
1 arrêté de catastrophe naturelle a été publié pour Chaveyriat, le plus récent le 25/08/2004 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Comment savoir si un bien précis à Chaveyriat est concerné ?
Les plans de prévention, les SIS et les zones réglementaires se lisent à l'adresse exacte, sur la parcelle. La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse des zonages disponibles.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Chaveyriat ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.