ERP Saint-Genis-Pouilly (01630) : état des risques et pollutions
Saint-Genis-Pouilly est une commune de l'Ain (01), identifiée par le code INSEE 01354 et le code postal 01630. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Saint-Genis-Pouilly en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 2
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Saint-Genis-Pouilly
- Inondation : « PPRN-i Allondon et affluents Ferney Prevessins Saint-Genis » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : plan d'exposition (ENSA distinct)
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Genis-Pouilly
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 2 arrêtés
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 11/03/1992
- Inondations et coulées de boue — 16/03/1990
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Saint-Genis-Pouilly
La commune compte 14 432 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRN-i Allondon et affluents Ferney Prevessins Saint-Genis » (inondation, prescrit).
Saint-Genis-Pouilly a fait l'objet de 2 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 2 inondation ou coulée de boue). Le plus récent date du 11/03/1992 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
3 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Saint-Genis-Pouilly
- Inondation — « PPRN-i Allondon et affluents Ferney Prevessins Saint-Genis », prescrit
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/03/1992 ; événement du 21/12/1991 au 24/12/1991
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/03/1990 ; événement du 13/02/1990 au 18/02/1990
Bruit aérien : plan d’exposition au bruit
- Une partie de la commune est en zone D du plan d'exposition au bruit de Genève.
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Saint-Genis-Pouilly
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Saint-Genis-Pouilly (INSEE 01354) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Saint-Genis-Pouilly et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Saint-Genis-Pouilly : « PPRN-i Allondon et affluents Ferney Prevessins Saint-Genis » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan. Une partie de la commune est aussi dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : cela relève d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Chevry · ERP Crozet · ERP Prévessin-Moëns · ERP Sergy · ERP Thoiry
Questions fréquentes — ERP Saint-Genis-Pouilly
L'état des risques est-il obligatoire à Saint-Genis-Pouilly ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Saint-Genis-Pouilly, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « PPRN-i Allondon et affluents Ferney Prevessins Saint-Genis » (prescrit). Une partie de la commune est dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : pour un bien situé dans ses zones de bruit, la vente ou la location s'accompagne d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes (article L.112-11 du Code de l'urbanisme), à vérifier à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Saint-Genis-Pouilly ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Saint-Genis-Pouilly : « PPRN-i Allondon et affluents Ferney Prevessins Saint-Genis » (prescrit). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Saint-Genis-Pouilly ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Genis-Pouilly ?
2 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Saint-Genis-Pouilly, le plus récent le 11/03/1992 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Saint-Genis-Pouilly ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.