ERP Toussieux (01600) : état des risques et pollutions
Toussieux est une commune de l'Ain (01), identifiée par le code INSEE 01423 et le code postal 01600. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Toussieux en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 1
- Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Toussieux
- Inondation : « PPRi PPRr Toussieux » (approuvé 2006) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Toussieux
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 28/09/1993
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Toussieux
La commune compte 1 257 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRi PPRr Toussieux » (inondation, approuvé en 2006).
Toussieux a fait l'objet de 1 arrêté de catastrophe naturelle (dont 1 inondation ou coulée de boue). Le plus récent date du 28/09/1993 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 2. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Toussieux
- Inondation — « PPRi PPRr Toussieux », approuvé en 2006
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/09/1993 ; événement du 05/07/1993 au 06/07/1993
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Toussieux
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Toussieux (INSEE 01423) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Toussieux et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Toussieux : « PPRi PPRr Toussieux » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Misérieux · ERP Rancé · ERP Reyrieux
Questions fréquentes — ERP Toussieux
L'état des risques est-il obligatoire à Toussieux ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Toussieux, la commune est classée en zone de sismicité 2 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « PPRi PPRr Toussieux » (approuvé).
Quels plans de prévention concernent Toussieux ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Toussieux : « PPRi PPRr Toussieux » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Toussieux ?
Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Toussieux ?
1 arrêté de catastrophe naturelle a été publié pour Toussieux, le plus récent le 28/09/1993 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Toussieux ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.