ERP Rossillon (01510) : état des risques et pollutions
Rossillon est une commune de l'Ain (01), identifiée par le code INSEE 01329 et le code postal 01510. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Rossillon en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 2
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Rossillon
- Mouvement de terrain : « PPRmt Rossillon » (approuvé 2011) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Rossillon
Arrêtés par type
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
- Inondations et coulées de boue : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Mouvement de terrain — 21/06/2021
- Inondations et coulées de boue — 16/03/1990
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Rossillon
La commune compte 166 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRmt Rossillon » (mouvement de terrain, approuvé en 2011).
Rossillon a fait l'objet de 2 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 1 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 21/06/2021 (mouvement de terrain).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Rossillon
- Mouvement de terrain — « PPRmt Rossillon », approuvé en 2011
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Mouvement de terrain — arrêté du 21/06/2021 ; événement du 31/01/2021 au 01/02/2021
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/03/1990 ; événement du 13/02/1990 au 18/02/1990
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Rossillon
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Rossillon (INSEE 01329) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Rossillon et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Rossillon : « PPRmt Rossillon » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP La Burbanche · ERP Virieu-le-Grand
Questions fréquentes — ERP Rossillon
L'état des risques est-il obligatoire à Rossillon ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Rossillon, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « PPRmt Rossillon » (approuvé).
Quels plans de prévention concernent Rossillon ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Rossillon : « PPRmt Rossillon » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Rossillon ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Rossillon ?
2 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Rossillon, le plus récent le 21/06/2021 (mouvement de terrain). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Rossillon ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.