ERP Parves et Nattages (01300) : état des risques et pollutions
Parves et Nattages est une commune de l'Ain (01), identifiée par le code INSEE 01286 et le code postal 01300. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Parves et Nattages en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 3
- Sismicité : Zone 4 – moyenne (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Parves et Nattages
- Inondation : « PSS Rhône » (approuvé 1972) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 4 – moyenne — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Parves et Nattages
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 3 arrêtés
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 05/11/2008
- Inondations et coulées de boue — 16/03/1990
- Inondations et coulées de boue — 05/01/1989
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Parves et Nattages
La commune compte 962 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PSS Rhône » (inondation, approuvé en 1972).
Parves et Nattages a fait l'objet de 3 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 3 inondation ou coulée de boue). Le plus récent date du 05/11/2008 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 4 (moyenne) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 4. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
1 installation classée (ICPE) est recensée sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Parves et Nattages
- Inondation — « PSS Rhône », approuvé en 1972
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 05/11/2008 ; événement du 10/06/2008 au 10/06/2008 — anciennes communes de Nattages et Parves
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/03/1990 ; événement du 13/02/1990 au 18/02/1990
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 05/01/1989 ; événement du 09/10/1988 au 12/10/1988
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Parves et Nattages
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Parves et Nattages (INSEE 01286) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Parves et Nattages et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Parves et Nattages : « PSS Rhône » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Belley · ERP Magnieu · ERP Massignieu-de-Rives · ERP Virignin · ERP Yenne
Questions fréquentes — ERP Parves et Nattages
L'état des risques est-il obligatoire à Parves et Nattages ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Parves et Nattages, la commune est classée en zone de sismicité 4 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « PSS Rhône » (approuvé).
Quels plans de prévention concernent Parves et Nattages ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Parves et Nattages : « PSS Rhône » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Parves et Nattages ?
Sismicité : zone 4 – moyenne. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Parves et Nattages ?
3 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Parves et Nattages, le plus récent le 05/11/2008 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Parves et Nattages ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.