ERP Massieux (01600) : état des risques et pollutions
Massieux est une commune de l'Ain (01), identifiée par le code INSEE 01238 et le code postal 01600. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Massieux en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 11
- Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Massieux
- Inondation, Mouvement de terrain : « PPRi Saône PPRct PPRmt MPR » (approuvé 2016) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Massieux
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 6 arrêtés
- Sécheresse : 4 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 03/04/2023
- Sécheresse — 18/05/2021
- Sécheresse — 18/06/2019
- Sécheresse — 11/01/2010
- Inondations et coulées de boue — 11/01/2005
- Inondations et coulées de boue — 27/04/2001
- Inondations et coulées de boue — 28/09/1993
- Inondations et coulées de boue — 21/09/1992
- Inondations et coulées de boue — 21/09/1984
- Inondations et coulées de boue — 06/09/1983
- Mouvement de terrain — 06/09/1983
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Massieux
La commune compte 2 843 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRi Saône PPRct PPRmt MPR » (inondation, mouvement de terrain, approuvé en 2016).
Massieux a fait l'objet de 11 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 6 inondation ou coulée de boue, 4 sécheresse, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 03/04/2023 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 2. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
1 installation classée (ICPE) est recensée sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Massieux
- Inondation, Mouvement de terrain — « PPRi Saône PPRct PPRmt MPR », approuvé en 2016
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 03/04/2023 ; événement du 01/01/2022 au 30/09/2022
- Sécheresse — arrêté du 18/05/2021 ; événement du 01/04/2020 au 30/09/2020
- Sécheresse — arrêté du 18/06/2019 ; événement du 01/07/2018 au 31/12/2018
- Sécheresse — arrêté du 11/01/2010 ; événement du 01/01/2006 au 31/03/2006
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/2005 ; événement du 04/08/2004 au 04/08/2004
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 27/04/2001 ; événement du 20/03/2001 au 23/03/2001
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/09/1993 ; événement du 05/07/1993 au 06/07/1993
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/09/1992 ; événement du 30/05/1992 au 01/06/1992
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/09/1984 ; événement du 28/06/1984 au 28/06/1984
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/09/1983 ; événement du 01/05/1983 au 31/05/1983
- Mouvement de terrain — arrêté du 06/09/1983 ; événement du 01/05/1983 au 31/05/1983
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Massieux
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Massieux (INSEE 01238) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Massieux et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Massieux : « PPRi Saône PPRct PPRmt MPR » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Civrieux · ERP Genay · ERP Parcieux · ERP Quincieux · ERP Saint-Germain-au-Mont-d'Or
Questions fréquentes — ERP Massieux
L'état des risques est-il obligatoire à Massieux ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Massieux, la commune est classée en zone de sismicité 2 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « PPRi Saône PPRct PPRmt MPR » (approuvé).
Quels plans de prévention concernent Massieux ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Massieux : « PPRi Saône PPRct PPRmt MPR » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Massieux ?
Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Massieux ?
11 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Massieux, le plus récent le 03/04/2023 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Massieux ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.