ERP Bresse Vallons (01340) : état des risques et pollutions
Bresse Vallons est une commune de l'Ain (01), identifiée par le code INSEE 01130 et le code postal 01340. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Bresse Vallons en bref
- Plans de prévention : 2
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 3
- Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants (classement communal)
Risques à Bresse Vallons
- Risque industriel : « 01 PPRT de Etrez » (approuvé 2015) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « PPRi Cras sur Reyssouze » (approuvé 2012) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Bresse Vallons
Arrêtés par type
- Sécheresse : 3 arrêtés
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 21/07/2023
- Sécheresse — 18/05/2021
- Sécheresse — 18/06/2019
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Bresse Vallons
La commune compte 2 388 habitants.
2 plans de prévention des risques opposables concernent Bresse Vallons, dont « 01 PPRT de Etrez » (risque industriel).
Bresse Vallons a fait l'objet de 3 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 3 sécheresse). Le plus récent date du 21/07/2023 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 2.
La commune est classée en zone de sismicité 2. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
8 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune, dont 1 classée Seveso. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Bresse Vallons
- Risque industriel — « 01 PPRT de Etrez », approuvé en 2015
- Inondation — « PPRi Cras sur Reyssouze », approuvé en 2012
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 21/07/2023 ; événement du 01/04/2022 au 30/09/2022
- Sécheresse — arrêté du 18/05/2021 ; événement du 01/04/2020 au 30/09/2020
- Sécheresse — arrêté du 18/06/2019 ; événement du 01/07/2018 au 31/12/2018
Installations Seveso recensées
Distances indicatives à vol d’oiseau depuis le centroïde géographique de la commune, et non depuis le centre-bourg ou votre bien. La proximité ne constitue pas un verdict PPRT.
- STORENGY France — Seveso seuil haut ; 2,5 km
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Bresse Vallons
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Bresse Vallons (INSEE 01130) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Bresse Vallons et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Bresse Vallons : « 01 PPRT de Etrez » (approuvé) et « PPRi Cras sur Reyssouze » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Attignat · ERP Foissiat · ERP Malafretaz · ERP Marboz · ERP Saint-Martin-le-Châtel
Questions fréquentes — ERP Bresse Vallons
L'état des risques est-il obligatoire à Bresse Vallons ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Bresse Vallons, la commune est classée en zone de sismicité 2 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 2 plans de prévention des risques (dont « 01 PPRT de Etrez », approuvé).
Quels plans de prévention concernent Bresse Vallons ?
Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Bresse Vallons : « 01 PPRT de Etrez » (approuvé) et « PPRi Cras sur Reyssouze » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Bresse Vallons ?
Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Bresse Vallons ?
3 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Bresse Vallons, le plus récent le 21/07/2023 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Bresse Vallons ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.