ERP Bâgé-Dommartin (01380) : état des risques et pollutions
Bâgé-Dommartin est une commune de l'Ain (01), identifiée par le code INSEE 01025 et le code postal 01380. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Bâgé-Dommartin en bref
- Plans de prévention : 0
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 7
- Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Bâgé-Dommartin
- Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Bâgé-Dommartin
Arrêtés par type
- Sécheresse : 5 arrêtés
- Inondations et coulées de boue : 2 arrêtés
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 03/04/2023
- Sécheresse — 18/05/2021
- Sécheresse — 17/06/2020
- Sécheresse — 18/06/2019
- Inondations et coulées de boue — 26/10/2016
- Sécheresse — 25/08/2004
- Inondations et coulées de boue — 11/01/1983
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Bâgé-Dommartin
La commune compte 4 050 habitants.
Aucun plan de prévention des risques opposable n'apparaît dans nos copies officielles pour l'ensemble de Bâgé-Dommartin. La présence d'un plan est de toute façon vérifiée à l'adresse exacte lors de la génération de l'ERP, qui reporte aussi la sismicité, le radon et les sinistres indemnisés.
Bâgé-Dommartin a fait l'objet de 7 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 5 sécheresse, 2 inondation ou coulée de boue). Le plus récent date du 03/04/2023 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 2. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
5 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune, dont 1 classée Seveso. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 03/04/2023 ; événement du 01/04/2022 au 30/09/2022
- Sécheresse — arrêté du 18/05/2021 ; événement du 01/04/2020 au 30/09/2020
- Sécheresse — arrêté du 17/06/2020 ; événement du 01/01/2019 au 31/03/2019
- Sécheresse — arrêté du 18/06/2019 ; événement du 01/07/2018 au 30/09/2018
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/10/2016 ; événement du 24/06/2016 au 24/06/2016 — ancienne commune de Bâgé-la-Ville
- Sécheresse — arrêté du 25/08/2004 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1983 ; événement du 08/12/1982 au 31/12/1982
Installations Seveso recensées
Distances indicatives à vol d’oiseau depuis le centroïde géographique de la commune, et non depuis le centre-bourg ou votre bien. La proximité ne constitue pas un verdict PPRT.
- KUEHNE+NAGEL — Seveso seuil bas ; 5,6 km
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Bâgé-Dommartin
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Bâgé-Dommartin (INSEE 01025) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Bâgé-Dommartin et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Aucun plan de prévention opposable n'est recensé à Bâgé-Dommartin dans nos données. Contrôlez tout de même la liste de la commune sur Géorisques avant de conclure.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Bâgé-le-Châtel · ERP Chevroux · ERP Feillens · ERP Manziat · ERP Marsonnas · ERP Replonges · ERP Saint-André-de-Bâgé · ERP Saint-Cyr-sur-Menthon · ERP Saint-Didier-d'Aussiat · ERP Saint-Jean-sur-Veyle
Questions fréquentes — ERP Bâgé-Dommartin
L'état des risques est-il obligatoire à Bâgé-Dommartin ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Bâgé-Dommartin, la commune est classée en zone de sismicité 2 (article L.125-5 du Code de l'environnement).
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Bâgé-Dommartin ?
Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Bâgé-Dommartin ?
7 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Bâgé-Dommartin, le plus récent le 03/04/2023 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Comment savoir si un bien précis à Bâgé-Dommartin est concerné ?
Les plans de prévention, les SIS et les zones réglementaires se lisent à l'adresse exacte, sur la parcelle. La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse des zonages disponibles.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Bâgé-Dommartin ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.