ERP Montluel (01120) : état des risques et pollutions
Montluel est une commune de l'Ain (01), identifiée par le code INSEE 01262 et le code postal 01120. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Montluel en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 8
- Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Montluel
- Inondation, Mouvement de terrain : « PPRi et PPRmt Montluel » (approuvé 2004) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : 1 secteur, à vérifier à l'adresse
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : plan d'exposition (ENSA distinct)
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Montluel
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 6 arrêtés
- Sécheresse : 1 arrêté
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 17/10/2022
- Sécheresse — 17/06/2020
- Mouvement de terrain — 02/03/2020
- Inondations et coulées de boue — 21/06/2019
- Inondations et coulées de boue — 17/02/2015
- Inondations et coulées de boue — 19/10/1993
- Inondations et coulées de boue — 28/09/1993
- Inondations et coulées de boue — 16/03/1990
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Montluel
La commune compte 6 895 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRi et PPRmt Montluel » (inondation, mouvement de terrain, approuvé en 2004).
Montluel a fait l'objet de 8 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 6 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse). Le plus récent date du 17/10/2022 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 2. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
8 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Montluel
- Inondation, Mouvement de terrain — « PPRi et PPRmt Montluel », approuvé en 2004
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/10/2022 ; événement du 03/09/2022 au 03/09/2022
- Sécheresse — arrêté du 17/06/2020 ; événement du 01/01/2019 au 31/03/2019
- Mouvement de terrain — arrêté du 02/03/2020 ; événement du 20/11/2019 au 25/11/2019
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/06/2019 ; événement du 15/06/2019 au 15/06/2019
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/02/2015 ; événement du 12/10/2014 au 13/10/2014
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/10/1993 ; événement du 05/10/1993 au 10/10/1993
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/09/1993 ; événement du 05/07/1993 au 06/07/1993
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/03/1990 ; événement du 13/02/1990 au 18/02/1990
Bruit aérien : plan d’exposition au bruit
- Une partie de la commune est en zone D du plan d'exposition au bruit de Lyon-Saint-Exupéry.
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Montluel
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Montluel (INSEE 01262) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Montluel et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Montluel : « PPRi et PPRmt Montluel » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan. Une partie de la commune est aussi dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : cela relève d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Dagneux · ERP La Boisse · ERP Mionnay · ERP Pizay · ERP Saint-André-de-Corcy · ERP Saint-Marcel · ERP Sainte-Croix · ERP Tramoyes
Questions fréquentes — ERP Montluel
L'état des risques est-il obligatoire à Montluel ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Montluel, la commune est classée en zone de sismicité 2 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « PPRi et PPRmt Montluel » (approuvé) et un secteur d'information sur les sols (SIS). Une partie de la commune est dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : pour un bien situé dans ses zones de bruit, la vente ou la location s'accompagne d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes (article L.112-11 du Code de l'urbanisme), à vérifier à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Montluel ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Montluel : « PPRi et PPRmt Montluel » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Montluel ?
Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Montluel ?
8 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Montluel, le plus récent le 17/10/2022 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Montluel ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.