ERP Artiguelouve (64230) : état des risques et pollutions
Artiguelouve est une commune des Pyrénées-Atlantiques (64), identifiée par le code INSEE 64060 et le code postal 64230. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Artiguelouve en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 10
- Sismicité : Zone 4 – moyenne (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants (classement communal)
Risques à Artiguelouve
- Inondation : « PPRi — ARTIGUELOUVE — (révision) » (approuvé 2011) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 4 – moyenne — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : plan d'exposition (ENSA distinct)
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Artiguelouve
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 6 arrêtés
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues : 2 arrêtés
- Sécheresse : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 09/07/2018
- Inondations et coulées de boue — 04/11/2014
- Sécheresse — 27/11/2013
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 28/01/2009
- Inondations et coulées de boue — 28/01/2009
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 20/08/1993
- Inondations et coulées de boue — 24/08/1988
- Inondations et coulées de boue — 30/11/1982
- Tempête — 30/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Artiguelouve
La commune compte 2 045 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRi — ARTIGUELOUVE — (révision) » (inondation, approuvé en 2011).
Artiguelouve a fait l'objet de 10 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 6 inondation ou coulée de boue, 2 chocs mécaniques des vagues, 1 sécheresse, 1 tempête). Le plus récent date du 09/07/2018 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 4 (moyenne) et avec un potentiel radon de catégorie 2.
La commune est classée en zone de sismicité 4. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
2 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Artiguelouve
- Inondation — « PPRi — ARTIGUELOUVE — (révision) », approuvé en 2011
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 09/07/2018 ; événement du 12/06/2018 au 13/06/2018
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 04/11/2014 ; événement du 24/06/2014 au 24/06/2014
- Sécheresse — arrêté du 27/11/2013 ; événement du 01/04/2012 au 30/09/2012
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 20/08/1993 ; événement du 11/05/1993 au 11/05/1993
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/08/1988 ; événement du 18/06/1988 au 18/06/1988
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 30/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
Bruit aérien : plan d’exposition au bruit
- Une partie de la commune est en zone D du plan d'exposition au bruit de Pau-Pyrénées.
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Artiguelouve
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Artiguelouve (INSEE 64060) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Artiguelouve et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Artiguelouve : « PPRi — ARTIGUELOUVE — (révision) » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan. Une partie de la commune est aussi dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : cela relève d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Arbus · ERP Aubertin · ERP Laroin · ERP Lescar · ERP Poey-de-Lescar · ERP Saint-Faust · ERP Siros
Questions fréquentes — ERP Artiguelouve
L'état des risques est-il obligatoire à Artiguelouve ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Artiguelouve, la commune est classée en zone de sismicité 4 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « PPRi — ARTIGUELOUVE — (révision) » (approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte). Une partie de la commune est dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : pour un bien situé dans ses zones de bruit, la vente ou la location s'accompagne d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes (article L.112-11 du Code de l'urbanisme), à vérifier à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Artiguelouve ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Artiguelouve : « PPRi — ARTIGUELOUVE — (révision) » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Artiguelouve ?
Sismicité : zone 4 – moyenne. Potentiel radon : catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Artiguelouve ?
10 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Artiguelouve, le plus récent le 09/07/2018 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Artiguelouve ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.