ERP Ascain (64310) : état des risques et pollutions

Ascain est une commune des Pyrénées-Atlantiques (64), identifiée par le code INSEE 64065 et le code postal 64310. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Ascain en bref

• Plans de prévention : 2
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 12
• Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Ascain

• Inondation : « PPR — ASCAIN » (approuvé 1997) — à vérifier à l'adresse
• Inondation : « PPRi — ASCAIN (révision) » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Ascain

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 6 arrêtés
• Sécheresse : 2 arrêtés
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues : 2 arrêtés
• Mouvement de terrain : 1 arrêté
• Tempête : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Sécheresse — 03/04/2023
• Mouvement de terrain — 14/03/2022
• Inondations et coulées de boue — 16/12/2021
• Inondations et coulées de boue — 10/09/2013
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 28/01/2009
• Inondations et coulées de boue — 28/01/2009
• Inondations et coulées de boue — 12/06/2007
• Sécheresse — 05/05/2006
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — 31/08/1983
• Inondations et coulées de boue — 30/11/1982
• Tempête — 30/11/1982

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Ascain

La commune compte 4 658 habitants.

2 plans de prévention des risques opposables concernent Ascain, dont « PPR — ASCAIN » (inondation).

Ascain a fait l'objet de 12 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 6 inondation ou coulée de boue, 2 chocs mécaniques des vagues, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 03/04/2023 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

2 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Ascain

• Inondation — « PPR — ASCAIN », approuvé en 1997
• Inondation — « PPRi — ASCAIN (révision) », prescrit

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Sécheresse — arrêté du 03/04/2023 ; événement du 01/07/2022 au 30/09/2022
• Mouvement de terrain — arrêté du 14/03/2022 ; événement du 09/12/2021 au 11/12/2021
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/12/2021 ; événement du 09/12/2021 au 12/12/2021
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 10/09/2013 ; événement du 09/06/2013 au 09/06/2013
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/06/2007 ; événement du 04/05/2007 au 04/05/2007
• Sécheresse — arrêté du 05/05/2006 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 31/08/1983 ; événement du 26/08/1983 au 27/08/1983
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
• Tempête — arrêté du 30/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Ascain

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Ascain (INSEE 64065) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Ascain et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Ascain : « PPR — ASCAIN » (approuvé) et « PPRi — ASCAIN (révision) » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

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Questions fréquentes — ERP Ascain

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