ERP Aspet (31160) : état des risques et pollutions

Aspet est une commune de la Haute-Garonne (31), identifiée par le code INSEE 31020 et le code postal 31160. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Aspet en bref

• Plans de prévention : 2
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 13
• Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants (classement communal)

Risques à Aspet

• Mouvement de terrain : « PPR Secheresse de Aspet » (approuvé 2018) — à vérifier à l'adresse
• Mouvement de terrain, Inondation : « PPRN-Multi — Aspet révision » (approuvé 2016) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
• Radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants — sans obligation
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Aspet

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 6 arrêtés
• Mouvement de terrain : 4 arrêtés
• Sécheresse : 2 arrêtés
• Tempête : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Mouvement de terrain — 26/11/2018
• Inondations et coulées de boue — 29/12/2014
• Mouvement de terrain — 21/05/2013
• Mouvement de terrain — 30/01/2012
• Inondations et coulées de boue — 28/01/2009
• Sécheresse — 22/11/2005
• Inondations et coulées de boue — 08/11/2005
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Sécheresse — 19/09/1997
• Inondations et coulées de boue — 19/03/1993
• Inondations et coulées de boue — 30/11/1982
• Tempête — 30/11/1982

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Aspet

La commune compte 907 habitants.

2 plans de prévention des risques opposables concernent Aspet, dont « PPR Secheresse de Aspet » (mouvement de terrain).

Aspet a fait l'objet de 13 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 6 inondation ou coulée de boue, 4 mouvement de terrain, 2 sécheresse, 1 tempête). Le plus récent date du 26/11/2018 (mouvement de terrain).

La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 2.

La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

1 installation classée (ICPE) est recensée sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Aspet

• Mouvement de terrain — « PPR Secheresse de Aspet », approuvé en 2018
• Mouvement de terrain, Inondation — « PPRN-Multi — Aspet révision », approuvé en 2016

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Mouvement de terrain — arrêté du 26/11/2018 ; événement du 21/02/2018 au 21/02/2018
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/2014 ; événement du 10/08/2014 au 10/08/2014
• Mouvement de terrain — arrêté du 21/05/2013 ; événement du 20/01/2013 au 20/01/2013
• Mouvement de terrain — arrêté du 30/01/2012 ; événement du 01/03/2010 au 31/12/2010
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
• Sécheresse — arrêté du 22/11/2005 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 08/11/2005 ; événement du 13/06/2005 au 13/06/2005
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Sécheresse — arrêté du 19/09/1997 ; événement du 01/05/1989 au 31/12/1996
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/03/1993 ; événement du 04/10/1992 au 06/10/1992
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
• Tempête — arrêté du 30/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Aspet

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Aspet (INSEE 31020) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Aspet et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Aspet : « PPR Secheresse de Aspet » (approuvé) et « PPRN-Multi — Aspet révision » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

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