ERP Athis-Mons (91200) : état des risques et pollutions
Athis-Mons est une commune de l'Essonne (91), identifiée par le code INSEE 91027 et le code postal 91200. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Athis-Mons en bref
- Plans de prévention : 3
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 19
- Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Athis-Mons
- Risque industriel : « PPRT SMCA » (approuvé 2011) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « PPRi Orge et Sallemouille » (approuvé 2017) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « PPRi Seine » (approuvé 2003) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : 1 secteur, à vérifier à l'adresse
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : plan d'exposition (ENSA distinct)
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Athis-Mons
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 11 arrêtés
- Sécheresse : 5 arrêtés
- Mouvement de terrain : 2 arrêtés
- Inondations remontée nappe : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 25/07/2022
- Inondations remontée nappe — 17/01/2022
- Sécheresse — 20/04/2021
- Inondations et coulées de boue — 14/02/2018
- Inondations et coulées de boue — 08/06/2016
- Inondations et coulées de boue — 18/10/2012
- Sécheresse — 11/01/2005
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 17/12/1997
- Sécheresse — 19/09/1997
- Sécheresse — 15/11/1994
- Inondations et coulées de boue — 16/10/1992
- Sécheresse — 14/05/1991
- Inondations et coulées de boue — 19/10/1988
- Inondations et coulées de boue — 15/11/1983
- Mouvement de terrain — 15/11/1983
- Inondations et coulées de boue — 21/06/1983
- Inondations et coulées de boue — 11/01/1983
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Athis-Mons
La commune compte 36 613 habitants.
3 plans de prévention des risques opposables concernent Athis-Mons, dont « PPRT SMCA » (risque industriel). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.
Athis-Mons a fait l'objet de 19 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 11 inondation ou coulée de boue, 5 sécheresse, 2 mouvement de terrain, 1 remontée de nappe). Le plus récent date du 25/07/2022 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.
26 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune, dont 1 classée Seveso. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Athis-Mons
- Risque industriel — « PPRT SMCA », approuvé en 2011
- Inondation — « PPRi Orge et Sallemouille », approuvé en 2017
- Inondation — « PPRi Seine », approuvé en 2003
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 25/07/2022 ; événement du 03/06/2022 au 05/06/2022
- Inondations remontée nappe — arrêté du 17/01/2022 ; événement du 23/01/2018 au 31/01/2018
- Sécheresse — arrêté du 20/04/2021 ; événement du 01/07/2020 au 30/09/2020
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 14/02/2018 ; événement du 15/01/2018 au 05/02/2018
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 08/06/2016 ; événement du 28/05/2016 au 05/06/2016
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/10/2012 ; événement du 28/05/2012 au 28/05/2012
- Sécheresse — arrêté du 11/01/2005 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/12/1997 ; événement du 29/06/1997 au 29/06/1997
- Sécheresse — arrêté du 19/09/1997 ; événement du 01/11/1992 au 28/02/1997
- Sécheresse — arrêté du 15/11/1994 ; événement du 01/01/1991 au 31/12/1992
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/10/1992 ; événement du 31/05/1992 au 31/05/1992
- Sécheresse — arrêté du 14/05/1991 ; événement du 01/06/1989 au 31/12/1990
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/10/1988 ; événement du 23/07/1988 au 23/07/1988
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/11/1983 ; événement du 16/08/1983 au 16/08/1983
- Mouvement de terrain — arrêté du 15/11/1983 ; événement du 31/08/1983 au 31/08/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/06/1983 ; événement du 09/04/1983 au 18/04/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1983 ; événement du 08/12/1982 au 31/12/1982
Installations Seveso recensées
Distances indicatives à vol d’oiseau depuis le centroïde géographique de la commune, et non depuis le centre-bourg ou votre bien. La proximité ne constitue pas un verdict PPRT.
- SMCA — Seveso seuil haut ; 1,3 km
Bruit aérien : plan d’exposition au bruit
- Une partie de la commune est en zone C du plan d'exposition au bruit de Paris-Orly.
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Athis-Mons
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Athis-Mons (INSEE 91027) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Athis-Mons et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 3 plans de prévention à Athis-Mons : « PPRT SMCA » (approuvé), « PPRi Orge et Sallemouille » (approuvé) et « PPRi Seine » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan. Une partie de la commune est aussi dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : cela relève d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Ablon-sur-Seine · ERP Draveil · ERP Juvisy-sur-Orge · ERP Paray-Vieille-Poste · ERP Savigny-sur-Orge · ERP Vigneux-sur-Seine · ERP Villeneuve-le-Roi
Questions fréquentes — ERP Athis-Mons
L'état des risques est-il obligatoire à Athis-Mons ?
Oui, pour les biens concernés. À Athis-Mons, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par 3 plans de prévention des risques (dont « PPRT SMCA », approuvé) et un secteur d'information sur les sols (SIS) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte. Une partie de la commune est dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : pour un bien situé dans ses zones de bruit, la vente ou la location s'accompagne d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes (article L.112-11 du Code de l'urbanisme), à vérifier à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Athis-Mons ?
Nos données recensent 3 plans de prévention opposables à Athis-Mons : « PPRT SMCA » (approuvé), « PPRi Orge et Sallemouille » (approuvé) et « PPRi Seine » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Athis-Mons ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Athis-Mons ?
19 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Athis-Mons, le plus récent le 25/07/2022 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Athis-Mons ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.