ERP Villeneuve-le-Roi (94290) : état des risques et pollutions

Villeneuve-le-Roi est une commune du Val-de-Marne (94), identifiée par le code INSEE 94077 et le code postal 94290. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Villeneuve-le-Roi en bref

Plans de prévention : 4
Arrêtés de catastrophe naturelle : 12
Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Villeneuve-le-Roi

Inondation : « PPRI Marne et Seine » (approuvé 2007) — à vérifier à l'adresse
Risque industriel : « PPRT SMCA » (approuvé 2011) — à vérifier à l'adresse
Risque industriel : « PPRT SPVM — Villeneuve-le-Roi » (approuvé 2016) — à vérifier à l'adresse
Inondation : « PPRi Ruissellement urbain » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
SIS : aucun secteur
Débroussaillement : aucune zone
Recul du trait de côte : non
Bruit d'aérodrome : plan d'exposition (ENSA distinct)

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Villeneuve-le-Roi

Arrêtés par type

Inondations et coulées de boue : 9 arrêtés
Sécheresse : 2 arrêtés
Mouvement de terrain : 1 arrêté

Frise des arrêtés

Sécheresse — 21/12/2021
Inondations et coulées de boue — 17/09/2018
Inondations et coulées de boue — 23/07/2018
Inondations et coulées de boue — 14/02/2018
Inondations et coulées de boue — 08/06/2016
Inondations et coulées de boue — 23/05/2011
Sécheresse — 22/11/2005
Inondations et coulées de boue — 27/12/2001
Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
Mouvement de terrain — 29/12/1999
Inondations et coulées de boue — 18/08/1995
Inondations et coulées de boue — 19/10/1988

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Villeneuve-le-Roi

La commune compte 21 000 habitants.

4 plans de prévention des risques opposables concernent Villeneuve-le-Roi, dont « PPRI Marne et Seine » (inondation). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.

Villeneuve-le-Roi a fait l'objet de 12 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 9 inondation ou coulée de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 21/12/2021 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

33 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune, dont 1 classée Seveso. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Villeneuve-le-Roi

Inondation — « PPRI Marne et Seine », approuvé en 2007
Risque industriel — « PPRT SMCA », approuvé en 2011
Risque industriel — « PPRT SPVM — Villeneuve-le-Roi », approuvé en 2016
Inondation — « PPRi Ruissellement urbain », prescrit

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

Sécheresse — arrêté du 21/12/2021 ; événement du 01/07/2020 au 30/09/2020
Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/09/2018 ; événement du 27/07/2018 au 27/07/2018
Inondations et coulées de boue — arrêté du 23/07/2018 ; événement du 11/06/2018 au 11/06/2018
Inondations et coulées de boue — arrêté du 14/02/2018 ; événement du 15/01/2018 au 05/02/2018
Inondations et coulées de boue — arrêté du 08/06/2016 ; événement du 28/05/2016 au 05/06/2016
Inondations et coulées de boue — arrêté du 23/05/2011 ; événement du 28/06/2010 au 28/06/2010
Sécheresse — arrêté du 22/11/2005 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
Inondations et coulées de boue — arrêté du 27/12/2001 ; événement du 27/07/2001 au 27/07/2001
Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/08/1995 ; événement du 02/07/1995 au 02/07/1995
Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/10/1988 ; événement du 23/07/1988 au 23/07/1988

Installations Seveso recensées

Distances indicatives à vol d’oiseau depuis le centroïde géographique de la commune, et non depuis le centre-bourg ou votre bien. La proximité ne constitue pas un verdict PPRT.

STE PETROLIERE DU VAL DE MARNE - SPVM — Seveso seuil haut ; 1,6 km

Bruit aérien : plan d’exposition au bruit

Une partie de la commune est en zone B du plan d'exposition au bruit de Paris-Orly.

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Villeneuve-le-Roi

Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Villeneuve-le-Roi (INSEE 94077) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Villeneuve-le-Roi et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 4 plans de prévention à Villeneuve-le-Roi : « PPRI Marne et Seine » (approuvé), « PPRT SMCA » (approuvé) et « PPRT SPVM — Villeneuve-le-Roi » (approuvé), entre autres. Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan. Une partie de la commune est aussi dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : cela relève d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes.
Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

ERP Ablon-sur-Seine · ERP Athis-Mons · ERP Orly · ERP Paray-Vieille-Poste · ERP Vigneux-sur-Seine · ERP Villeneuve-Saint-Georges

Questions fréquentes — ERP Villeneuve-le-Roi

L'état des risques est-il obligatoire à Villeneuve-le-Roi ?

Oui, pour les biens concernés. À Villeneuve-le-Roi, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par 4 plans de prévention des risques (dont « PPRI Marne et Seine », approuvé) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte. Une partie de la commune est dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : pour un bien situé dans ses zones de bruit, la vente ou la location s'accompagne d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes (article L.112-11 du Code de l'urbanisme), à vérifier à l'adresse exacte.

Quels plans de prévention concernent Villeneuve-le-Roi ?

Nos données recensent 4 plans de prévention opposables à Villeneuve-le-Roi : « PPRI Marne et Seine » (approuvé), « PPRT SMCA » (approuvé), « PPRT SPVM — Villeneuve-le-Roi » (approuvé) et « PPRi Ruissellement urbain » (prescrit). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.

Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Villeneuve-le-Roi ?

Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.

Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Villeneuve-le-Roi ?

12 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Villeneuve-le-Roi, le plus récent le 21/12/2021 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.

Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Villeneuve-le-Roi ?

Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.

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