ERP Bagnoles de l'Orne Normandie (61140) : état des risques et pollutions
Bagnoles de l'Orne Normandie est une commune de l'Orne (61), identifiée par le code INSEE 61483 et les codes postaux 61140, 61600. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Bagnoles de l'Orne Normandie en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 4
- Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 3 – significatif (classement communal)
Risques à Bagnoles de l'Orne Normandie
- Inondation : « PPRN-I — Vée » (approuvé 2002) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 3 – significatif — commune concernée
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Bagnoles de l'Orne Normandie
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 2 arrêtés
- Sécheresse : 1 arrêté
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 22/07/2023
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 21/02/1995
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Bagnoles de l'Orne Normandie
La commune compte 2 699 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRN-I — Vée » (inondation, approuvé en 2002).
Bagnoles de l'Orne Normandie a fait l'objet de 4 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 2 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse). Le plus récent date du 22/07/2023 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 3.
La commune est classée en zone de sismicité 2 et en catégorie de radon 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
4 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Bagnoles de l'Orne Normandie
- Inondation — « PPRN-I — Vée », approuvé en 2002
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 22/07/2023 ; événement du 01/07/2022 au 30/09/2022
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/02/1995 ; événement du 17/01/1995 au 31/01/1995
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Bagnoles de l'Orne Normandie
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Bagnoles de l'Orne Normandie (INSEE 61483) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Bagnoles de l'Orne Normandie et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Bagnoles de l'Orne Normandie : « PPRN-I — Vée » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
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Questions fréquentes — ERP Bagnoles de l'Orne Normandie
L'état des risques est-il obligatoire à Bagnoles de l'Orne Normandie ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Bagnoles de l'Orne Normandie, la commune est classée en zone de sismicité 2 et en catégorie de radon 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « PPRN-I — Vée » (approuvé).
Quels plans de prévention concernent Bagnoles de l'Orne Normandie ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Bagnoles de l'Orne Normandie : « PPRN-I — Vée » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Bagnoles de l'Orne Normandie ?
Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 3 – significatif. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Bagnoles de l'Orne Normandie ?
4 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Bagnoles de l'Orne Normandie, le plus récent le 22/07/2023 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Bagnoles de l'Orne Normandie ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.