ERP Orne — État des Risques et Pollutions
Générez votre État des Risques et Pollutions (ERP) pour Orne. Le département recense 24 plan(s) de prévention des risques opposable(s), principalement inondation (plan le plus récent : 2022). Document conforme à la réglementation.
Risques recensés sur Orne
- Inondation (zones inondables, PPRI)
- Mouvement de terrain (glissements, effondrements)
- Cavités souterraines (anciennes carrières)
- Retrait-gonflement des argiles (sols argileux)
- Pollution des sols (sites SIS/CASIAS)
- Sites SEVESO (installations à risque)
- Sismicité — zone 2 (Faible)
- Radon — potentiel élevé
Questions fréquentes — ERP Orne
L'ERP est-il obligatoire dans le département Orne ?
Oui. L'État des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire pour toute vente ou location d'un bien immobilier dans le département Orne, en application de l'article L.125-5 du Code de l'environnement. Le document doit être annexé au compromis de vente ou au contrat de location et présenté dès la première visite.
Quels sont les risques à déclarer dans le département Orne ?
Les principaux risques recensés dans le département Orne concernent l'inondation (PPRI), les mouvements de terrain, les cavités souterraines, le retrait-gonflement des argiles, le radon (potentiel élevé), les sites industriels SEVESO (PPRT), la pollution des sols (SIS/CASIAS). L'ERP édité par DiagRisk interroge directement la base Géorisques du Ministère de l'Écologie pour identifier, à l'adresse précise du bien, les plans de prévention (PPRN, PPRT), la zone sismique, le potentiel radon, les secteurs d'information sur les sols et l'exposition au bruit des aérodromes (ENSA).
En quelle zone sismique se situe Orne ?
Le département Orne se situe en zone sismique 2 (faible) selon le zonage réglementaire national. Le potentiel radon y est classé en catégorie 3 (élevé). Ces deux informations figurent automatiquement dans l'ERP généré.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP dans le département Orne ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute à partir de 4,50 € le document. Il reste valable 6 mois à compter de sa date de réalisation : au-delà, ou si un nouvel arrêté modifie les risques, un document à jour doit être réédité.
Comment obtenir mon ERP dans le département Orne rapidement ?
Il suffit d'indiquer l'adresse exacte du bien dans le département Orne. DiagRisk récupère les données officielles Géorisques, génère un document conforme aux formulaires officiels en vigueur et vous le livre instantanément en PDF, prêt à être annexé à votre dossier.