ERP Cour-Maugis sur Huisne (61110) : état des risques et pollutions
Cour-Maugis sur Huisne est une commune de l'Orne (61), identifiée par le code INSEE 61050 et les codes postaux 61110, 61340. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Cour-Maugis sur Huisne en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 8
- Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Cour-Maugis sur Huisne
- Inondation : « PPRN-I — l'Huisne » (approuvé 2006) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Cour-Maugis sur Huisne
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 5 arrêtés
- Sécheresse : 2 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 03/04/2026
- Sécheresse — 18/05/2021
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 18/07/1995
- Inondations et coulées de boue — 20/04/1995
- Inondations et coulées de boue — 21/02/1995
- Inondations et coulées de boue — 06/02/1995
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Cour-Maugis sur Huisne
La commune compte 583 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRN-I — l'Huisne » (inondation, approuvé en 2006). Un ERP de moins de 6 mois est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans son périmètre.
Cour-Maugis sur Huisne a fait l'objet de 8 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 5 inondation ou coulée de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 03/04/2026 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.
2 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Cour-Maugis sur Huisne
- Inondation — « PPRN-I — l'Huisne », approuvé en 2006
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 03/04/2026 ; événement du 01/01/2025 au 31/12/2025
- Sécheresse — arrêté du 18/05/2021 ; événement du 01/07/2020 au 30/09/2020
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/07/1995 ; événement du 17/01/1995 au 31/01/1995
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 20/04/1995 ; événement du 20/01/1995 au 10/02/1995
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/02/1995 ; événement du 17/01/1995 au 31/01/1995
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/02/1995 ; événement du 17/01/1995 au 31/01/1995
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Cour-Maugis sur Huisne
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Cour-Maugis sur Huisne (INSEE 61050) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Cour-Maugis sur Huisne et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Cour-Maugis sur Huisne : « PPRN-I — l'Huisne » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
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Questions fréquentes — ERP Cour-Maugis sur Huisne
L'état des risques est-il obligatoire à Cour-Maugis sur Huisne ?
Oui, pour les biens concernés. À Cour-Maugis sur Huisne, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par le plan de prévention « PPRN-I — l'Huisne » (approuvé) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Cour-Maugis sur Huisne ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Cour-Maugis sur Huisne : « PPRN-I — l'Huisne » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Cour-Maugis sur Huisne ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Cour-Maugis sur Huisne ?
8 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Cour-Maugis sur Huisne, le plus récent le 03/04/2026 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Cour-Maugis sur Huisne ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.