ERP Rémalard en Perche (61110) : état des risques et pollutions

Rémalard en Perche est une commune de l'Orne (61), identifiée par le code INSEE 61345 et le code postal 61110. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Rémalard en Perche en bref

• Plans de prévention : 1
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 11
• Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Rémalard en Perche

• Inondation : « PPRN-I — l'Huisne » (approuvé 2006) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Rémalard en Perche

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 7 arrêtés
• Sécheresse : 2 arrêtés
• Mouvement de terrain : 2 arrêtés

Frise des arrêtés

• Sécheresse — 18/05/2021
• Mouvement de terrain — 20/02/2013
• Inondations et coulées de boue — 28/11/2011
• Sécheresse — 13/12/2010
• Inondations et coulées de boue — 09/10/2001
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — 03/11/1997
• Inondations et coulées de boue — 06/02/1995
• Inondations et coulées de boue — 15/11/1994
• Inondations et coulées de boue — 23/06/1993

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Rémalard en Perche

La commune compte 1 866 habitants.

La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRN-I — l'Huisne » (inondation, approuvé en 2006). Un ERP de moins de 6 mois est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans son périmètre.

Rémalard en Perche a fait l'objet de 11 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 7 inondation ou coulée de boue, 2 mouvement de terrain, 2 sécheresse). Le plus récent date du 18/05/2021 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

4 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune, dont 1 classée Seveso. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Rémalard en Perche

• Inondation — « PPRN-I — l'Huisne », approuvé en 2006

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Sécheresse — arrêté du 18/05/2021 ; événement du 01/07/2020 au 30/09/2020
• Mouvement de terrain — arrêté du 20/02/2013 ; événement du 20/10/2012 au 24/10/2012 — ancienne commune de Bellou-sur-Huisne
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/11/2011 ; événement du 22/08/2011 au 22/08/2011 — ancienne commune de Rémalard
• Sécheresse — arrêté du 13/12/2010 ; événement du 01/07/2009 au 30/09/2009 — ancienne commune de Dorceau
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 09/10/2001 ; événement du 22/03/2001 au 23/03/2001 — ancienne commune de Bellou-sur-Huisne
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/11/1997 ; événement du 24/02/1997 au 26/02/1997
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/02/1995 ; événement du 17/01/1995 au 31/01/1995
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/11/1994 ; événement du 07/08/1994 au 07/08/1994
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 23/06/1993 ; événement du 10/01/1993 au 15/01/1993

Installations Seveso recensées

Distances indicatives à vol d’oiseau depuis le centroïde géographique de la commune, et non depuis le centre-bourg ou votre bien. La proximité ne constitue pas un verdict PPRT.

• BFC — Seveso seuil bas ; 1,2 km

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Rémalard en Perche

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Rémalard en Perche (INSEE 61345) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Rémalard en Perche et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Rémalard en Perche : « PPRN-I — l'Huisne » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

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