ERP Domfront en Poiraie (61700) : état des risques et pollutions

Domfront en Poiraie est une commune de l'Orne (61), identifiée par le code INSEE 61145 et le code postal 61700. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Domfront en Poiraie en bref

• Plans de prévention : 0
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 13
• Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 3 – significatif (classement communal)

Risques à Domfront en Poiraie

• Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
• Radon : Catégorie 3 – significatif — commune concernée
• SIS : 1 secteur, à vérifier à l'adresse
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Domfront en Poiraie

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 11 arrêtés
• Mouvement de terrain : 2 arrêtés

Frise des arrêtés

• Inondations et coulées de boue — 14/09/2020
• Inondations et coulées de boue — 16/09/2019
• Mouvement de terrain — 26/06/2003
• Inondations et coulées de boue — 29/05/2001
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — 23/02/1999
• Inondations et coulées de boue — 21/02/1995
• Inondations et coulées de boue — 06/02/1995
• Inondations et coulées de boue — 27/05/1994
• Inondations et coulées de boue — 23/06/1993
• Inondations et coulées de boue — 16/03/1990
• Inondations et coulées de boue — 18/08/1989

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Domfront en Poiraie

La commune compte 4 113 habitants.

Aucun plan de prévention des risques opposable n'apparaît dans nos copies officielles pour l'ensemble de Domfront en Poiraie. La présence d'un plan est de toute façon vérifiée à l'adresse exacte lors de la génération de l'ERP, qui reporte aussi la sismicité, le radon et les sinistres indemnisés.

Domfront en Poiraie a fait l'objet de 13 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 11 inondation ou coulée de boue, 2 mouvement de terrain). Le plus récent date du 14/09/2020 (inondations et/ou coulées de boue).

La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 3.

La commune est classée en zone de sismicité 2 et en catégorie de radon 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

17 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Inondations et coulées de boue — arrêté du 14/09/2020 ; événement du 09/05/2020 au 09/05/2020
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/09/2019 ; événement du 24/06/2019 au 25/06/2019
• Mouvement de terrain — arrêté du 26/06/2003 ; événement du 03/12/2002 au 03/12/2002 — ancienne commune de Domfront
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/05/2001 ; événement du 12/11/2000 au 12/11/2000 — ancienne commune de La Haute-Chapelle
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 23/02/1999 ; événement du 24/10/1998 au 25/10/1998
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/02/1995 ; événement du 17/01/1995 au 31/01/1995
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/02/1995 ; événement du 17/01/1995 au 31/01/1995
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 27/05/1994 ; événement du 11/10/1993 au 12/10/1993
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 23/06/1993 ; événement du 10/01/1993 au 15/01/1993
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/03/1990 ; événement du 13/02/1990 au 18/02/1990
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/08/1989 ; événement du 25/05/1989 au 25/05/1989

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Domfront en Poiraie

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Domfront en Poiraie (INSEE 61145) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Domfront en Poiraie et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Aucun plan de prévention opposable n'est recensé à Domfront en Poiraie dans nos données. Contrôlez tout de même la liste de la commune sur Géorisques avant de conclure.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

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Questions fréquentes — ERP Domfront en Poiraie

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