ERP Bains-sur-Oust (35600) : état des risques et pollutions

Bains-sur-Oust est une commune de l'Ille-et-Vilaine (35), identifiée par le code INSEE 35013 et le code postal 35600. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Bains-sur-Oust en bref

• Plans de prévention : 1
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 12
• Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 3 – significatif (classement communal)

Risques à Bains-sur-Oust

• Inondation : « PPRi-Vilaine aval » (approuvé 2002) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
• Radon : Catégorie 3 – significatif — commune concernée
• SIS : 5 secteurs, à vérifier à l'adresse
• Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Bains-sur-Oust

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 10 arrêtés
• Mouvement de terrain : 1 arrêté
• Tempête : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Inondations et coulées de boue — 06/02/2025
• Inondations et coulées de boue — 23/09/2024
• Inondations et coulées de boue — 07/07/2014
• Inondations et coulées de boue — 31/01/2014
• Inondations et coulées de boue — 29/05/2001
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — 02/02/1998
• Inondations et coulées de boue — 06/02/1995
• Inondations et coulées de boue — 06/11/1992
• Inondations et coulées de boue — 02/08/1988
• Tempête — 22/10/1987

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Bains-sur-Oust

La commune compte 3 535 habitants.

La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRi-Vilaine aval » (inondation, approuvé en 2002).

Bains-sur-Oust a fait l'objet de 12 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 10 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 06/02/2025 (inondations et/ou coulées de boue).

La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 3.

La commune est classée en zone de sismicité 2 et en catégorie de radon 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

18 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Bains-sur-Oust

• Inondation — « PPRi-Vilaine aval », approuvé en 2002

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/02/2025 ; événement du 24/01/2025 au 06/02/2025
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 23/09/2024 ; événement du 20/06/2024 au 20/06/2024
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 07/07/2014 ; événement du 07/02/2014 au 09/02/2014
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 31/01/2014 ; événement du 23/12/2013 au 24/12/2013
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/05/2001 ; événement du 12/12/2000 au 13/12/2000
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/02/1998 ; événement du 16/06/1997 au 17/06/1997
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/02/1995 ; événement du 17/01/1995 au 31/01/1995
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/11/1992 ; événement du 24/05/1992 au 24/05/1992
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/08/1988 ; événement du 25/01/1988 au 16/02/1988
• Tempête — arrêté du 22/10/1987 ; événement du 15/10/1987 au 16/10/1987

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Bains-sur-Oust

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Bains-sur-Oust (INSEE 35013) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Bains-sur-Oust et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Bains-sur-Oust : « PPRi-Vilaine aval » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

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