ERP Bargemon (83830) : état des risques et pollutions
Bargemon est une commune du Var (83), identifiée par le code INSEE 83011 et le code postal 83830. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Bargemon en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 9
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Bargemon
- Mouvement de terrain : « R111.3 (mouvements de terrain) de Bargemon » (approuvé 1994) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Bargemon
Arrêtés par type
- Sécheresse : 3 arrêtés
- Mouvement de terrain : 3 arrêtés
- Inondations et coulées de boue : 3 arrêtés
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 18/06/2024
- Sécheresse — 03/04/2023
- Mouvement de terrain — 10/02/2021
- Sécheresse — 18/09/2018
- Mouvement de terrain — 12/12/2011
- Inondations et coulées de boue — 18/11/2011
- Inondations et coulées de boue — 21/06/2010
- Mouvement de terrain — 20/10/1992
- Inondations et coulées de boue — 21/09/1992
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Bargemon
La commune compte 1 433 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « R111.3 (mouvements de terrain) de Bargemon » (mouvement de terrain, approuvé en 1994).
Bargemon a fait l'objet de 9 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 3 inondation ou coulée de boue, 3 mouvement de terrain, 3 sécheresse). Le plus récent date du 18/06/2024 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Bargemon
- Mouvement de terrain — « R111.3 (mouvements de terrain) de Bargemon », approuvé en 1994
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 18/06/2024 ; événement du 01/04/2023 au 30/06/2023
- Sécheresse — arrêté du 03/04/2023 ; événement du 01/04/2022 au 30/09/2022
- Mouvement de terrain — arrêté du 10/02/2021 ; événement du 01/01/2020 au 20/11/2020
- Sécheresse — arrêté du 18/09/2018 ; événement du 01/07/2017 au 30/09/2017
- Mouvement de terrain — arrêté du 12/12/2011 ; événement du 01/01/2009 au 30/09/2009
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/2011 ; événement du 04/11/2011 au 10/11/2011
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/06/2010 ; événement du 15/06/2010 au 16/06/2010
- Mouvement de terrain — arrêté du 20/10/1992 ; événement du 22/08/1992 au 22/08/1992
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/09/1992 ; événement du 11/10/1991 au 12/10/1991
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Bargemon
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Bargemon (INSEE 83011) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Bargemon et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Bargemon : « R111.3 (mouvements de terrain) de Bargemon » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Callas · ERP Claviers · ERP Comps-sur-Artuby · ERP Montferrat · ERP Seillans
Questions fréquentes — ERP Bargemon
L'état des risques est-il obligatoire à Bargemon ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Bargemon, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « R111.3 (mouvements de terrain) de Bargemon » (approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).
Quels plans de prévention concernent Bargemon ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Bargemon : « R111.3 (mouvements de terrain) de Bargemon » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Bargemon ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Bargemon ?
9 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Bargemon, le plus récent le 18/06/2024 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Bargemon ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.