ERP Bellegarde (30127) : état des risques et pollutions

Bellegarde est une commune du Gard (30), identifiée par le code INSEE 30034 et le code postal 30127. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Bellegarde en bref

• Plans de prévention : 1
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 13
• Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants (classement communal)

Risques à Bellegarde

• Inondation : « Bellegarde » (approuvé 2012) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
• Radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants — sans obligation
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Bellegarde

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 8 arrêtés
• Sécheresse : 4 arrêtés
• Tempête : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Sécheresse — 03/04/2023
• Sécheresse — 17/06/2020
• Sécheresse — 17/09/2019
• Sécheresse — 27/06/2018
• Inondations et coulées de boue — 12/12/2003
• Inondations et coulées de boue — 17/11/2003
• Inondations et coulées de boue — 19/09/2002
• Inondations et coulées de boue — 28/01/2000
• Inondations et coulées de boue — 08/01/1996
• Inondations et coulées de boue — 08/03/1994
• Inondations et coulées de boue — 03/11/1987
• Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
• Tempête — 18/11/1982

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Bellegarde

La commune compte 8 035 habitants.

La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « Bellegarde » (inondation, approuvé en 2012).

Bellegarde a fait l'objet de 13 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 8 inondation ou coulée de boue, 4 sécheresse, 1 tempête). Le plus récent date du 03/04/2023 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 2.

La commune est classée en zone de sismicité 2. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

16 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune, dont 1 classée Seveso. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Bellegarde

• Inondation — « Bellegarde », approuvé en 2012

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Sécheresse — arrêté du 03/04/2023 ; événement du 01/04/2022 au 30/09/2022
• Sécheresse — arrêté du 17/06/2020 ; événement du 01/04/2019 au 31/12/2019
• Sécheresse — arrêté du 17/09/2019 ; événement du 01/01/2018 au 31/03/2018
• Sécheresse — arrêté du 27/06/2018 ; événement du 01/07/2017 au 30/09/2017
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/12/2003 ; événement du 01/12/2003 au 04/12/2003
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/11/2003 ; événement du 22/09/2003 au 22/09/2003
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/09/2002 ; événement du 08/09/2002 au 10/09/2002
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2000 ; événement du 20/10/1999 au 21/10/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 08/01/1996 ; événement du 18/09/1995 au 19/09/1995
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 08/03/1994 ; événement du 07/01/1994 au 15/01/1994
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/11/1987 ; événement du 27/08/1987 au 27/08/1987
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
• Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982

Installations Seveso recensées

Distances indicatives à vol d’oiseau depuis le centroïde géographique de la commune, et non depuis le centre-bourg ou votre bien. La proximité ne constitue pas un verdict PPRT.

• SARPI Mineral France — Seveso seuil haut ; 4 km

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Bellegarde

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Bellegarde (INSEE 30034) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Bellegarde et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Bellegarde : « Bellegarde » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

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Questions fréquentes — ERP Bellegarde

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