ERP Belmont-Bretenoux (46130) : état des risques et pollutions
Belmont-Bretenoux est une commune du Lot (46), identifiée par le code INSEE 46024 et le code postal 46130. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Belmont-Bretenoux en bref
- Plans de prévention : 3
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 9
- Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Belmont-Bretenoux
- Inondation : « PPRN-I — Dordogne amont » (approuvé 2005) — à vérifier à l'adresse
- Mouvement de terrain : « PPR Carennac à St-Céré » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « PPRN-I — Dordogne amont et aval révision » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Belmont-Bretenoux
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 4 arrêtés
- Sécheresse : 3 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 25/09/2023
- Sécheresse — 15/09/2020
- Sécheresse — 18/10/2012
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Sécheresse — 18/05/1993
- Inondations et coulées de boue — 04/02/1983
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Belmont-Bretenoux
La commune compte 408 habitants.
3 plans de prévention des risques opposables concernent Belmont-Bretenoux, dont « PPRN-I — Dordogne amont » (inondation). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.
Belmont-Bretenoux a fait l'objet de 9 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 4 inondation ou coulée de boue, 3 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 25/09/2023 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.
4 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Belmont-Bretenoux
- Inondation — « PPRN-I — Dordogne amont », approuvé en 2005
- Mouvement de terrain — « PPR Carennac à St-Céré », prescrit
- Inondation — « PPRN-I — Dordogne amont et aval révision », prescrit
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 25/09/2023 ; événement du 14/08/2023 au 14/08/2023
- Sécheresse — arrêté du 15/09/2020 ; événement du 01/07/2019 au 30/09/2019
- Sécheresse — arrêté du 18/10/2012 ; événement du 15/04/2011 au 31/07/2011
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Sécheresse — arrêté du 18/05/1993 ; événement du 01/05/1989 au 31/05/1992
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 04/02/1983 ; événement du 08/12/1982 au 31/12/1982
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Belmont-Bretenoux
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Belmont-Bretenoux (INSEE 46024) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Belmont-Bretenoux et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 3 plans de prévention à Belmont-Bretenoux : « PPRN-I — Dordogne amont » (approuvé), « PPR Carennac à St-Céré » (prescrit) et « PPRN-I — Dordogne amontet aval révision » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Cornac · ERP Saint-Jean-Lespinasse · ERP Saint-Laurent-les-Tours · ERP Saint-Michel-Loubéjou
Questions fréquentes — ERP Belmont-Bretenoux
L'état des risques est-il obligatoire à Belmont-Bretenoux ?
Oui, pour les biens concernés. À Belmont-Bretenoux, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par 3 plans de prévention des risques (dont « PPRN-I — Dordogne amont », approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Belmont-Bretenoux ?
Nos données recensent 3 plans de prévention opposables à Belmont-Bretenoux : « PPRN-I — Dordogne amont » (approuvé), « PPR Carennac à St-Céré » (prescrit) et « PPRN-I — Dordogne amontet aval révision » (prescrit). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Belmont-Bretenoux ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Belmont-Bretenoux ?
9 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Belmont-Bretenoux, le plus récent le 25/09/2023 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Belmont-Bretenoux ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.