ERP Belvédère (06450) : état des risques et pollutions
Belvédère est une commune des Alpes-Maritimes (06), identifiée par le code INSEE 06013 et le code postal 06450. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Belvédère en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 14
- Sismicité : Zone 4 – moyenne (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 3 – significatif (classement communal)
Risques à Belvédère
- Avalanche : « PPRN-Multi — Belvédère 2001 » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 4 – moyenne — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 3 – significatif — commune concernée
- SIS : 2 secteurs, à vérifier à l'adresse
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Belvédère
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 8 arrêtés
- Mouvement de terrain : 2 arrêtés
- Avalanche : 2 arrêtés
- Glissement de terrain : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 27/10/2023
- Mouvement de terrain — 08/03/2021
- Inondations et coulées de boue — 07/10/2020
- Avalanche — 22/04/2014
- Inondations et coulées de boue — 27/02/2014
- Mouvement de terrain — 20/02/2013
- Avalanche — 13/03/2009
- Inondations et coulées de boue — 19/12/2000
- Inondations et coulées de boue — 17/12/1997
- Glissement de terrain — 03/03/1995
- Inondations et coulées de boue — 21/11/1994
- Inondations et coulées de boue — 19/10/1993
- Inondations et coulées de boue — 04/02/1983
- Tempête — 15/12/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Belvédère
La commune compte 601 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRN-Multi — Belvédère 2001 » (avalanche, prescrit).
Belvédère a fait l'objet de 14 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 8 inondation ou coulée de boue, 2 avalanche, 2 mouvement de terrain, 1 glissement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 27/10/2023 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 4 (moyenne) et avec un potentiel radon de catégorie 3.
La commune est classée en zone de sismicité 4 et en catégorie de radon 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
1 installation classée (ICPE) est recensée sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Belvédère
- Avalanche — « PPRN-Multi — Belvédère 2001 », prescrit
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 27/10/2023 ; événement du 19/10/2023 au 20/10/2023
- Mouvement de terrain — arrêté du 08/03/2021 ; événement du 02/10/2020 au 03/10/2020
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 07/10/2020 ; événement du 02/10/2020 au 03/10/2020
- Avalanche — arrêté du 22/04/2014 ; événement du 17/01/2014 au 17/01/2014
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 27/02/2014 ; événement du 24/12/2013 au 26/12/2013
- Mouvement de terrain — arrêté du 20/02/2013 ; événement du 04/11/2012 au 05/11/2012
- Avalanche — arrêté du 13/03/2009 ; événement du 16/12/2008 au 16/12/2008
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/12/2000 ; événement du 05/11/2000 au 06/11/2000
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/12/1997 ; événement du 05/11/1997 au 07/11/1997
- Glissement de terrain — arrêté du 03/03/1995 ; événement du 04/11/1994 au 06/11/1994
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/11/1994 ; événement du 04/11/1994 au 06/11/1994
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/10/1993 ; événement du 12/09/1993 au 14/09/1993
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 04/02/1983 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 15/12/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Belvédère
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Belvédère (INSEE 06013) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Belvédère et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Belvédère : « PPRN-Multi — Belvédère 2001 » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP La Bollène-Vésubie · ERP Roquebillière · ERP Saint-Martin-Vésubie · ERP Saorge · ERP Tende
Questions fréquentes — ERP Belvédère
L'état des risques est-il obligatoire à Belvédère ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Belvédère, la commune est classée en zone de sismicité 4 et en catégorie de radon 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « PPRN-Multi — Belvédère 2001 » (prescrit), 2 secteurs d'information sur les sols (SIS) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).
Quels plans de prévention concernent Belvédère ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Belvédère : « PPRN-Multi — Belvédère 2001 » (prescrit). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Belvédère ?
Sismicité : zone 4 – moyenne. Potentiel radon : catégorie 3 – significatif. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Belvédère ?
14 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Belvédère, le plus récent le 27/10/2023 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Belvédère ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.