ERP Bernay (27300) : état des risques et pollutions

Bernay est une commune de l'Eure (27), identifiée par le code INSEE 27056 et le code postal 27300. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Bernay en bref

• Plans de prévention : 0
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 15
• Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Bernay

• Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : 2 secteurs, à vérifier à l'adresse
• Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Bernay

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 10 arrêtés
• Mouvement de terrain : 4 arrêtés
• Effondrement et affaisement : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Inondations et coulées de boue — 05/06/2024
• Inondations et coulées de boue — 24/07/2023
• Inondations et coulées de boue — 26/07/2021
• Inondations et coulées de boue — 04/10/2018
• Inondations et coulées de boue — 17/09/2018
• Mouvement de terrain — 19/06/2003
• Mouvement de terrain — 01/08/2002
• Mouvement de terrain — 15/11/2001
• Inondations et coulées de boue — 27/04/2001
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — 24/10/1995
• Effondrement et affaisement — 03/03/1995
• Inondations et coulées de boue — 16/03/1990
• Inondations et coulées de boue — 06/11/1985

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Bernay

La commune compte 9 765 habitants.

Aucun plan de prévention des risques opposable n'apparaît dans nos copies officielles pour l'ensemble de Bernay. La présence d'un plan est de toute façon vérifiée à l'adresse exacte lors de la génération de l'ERP, qui reporte aussi la sismicité, le radon et les sinistres indemnisés.

Bernay a fait l'objet de 15 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 10 inondation ou coulée de boue, 4 mouvement de terrain, 1 effondrement ou affaissement). Le plus récent date du 05/06/2024 (inondations et/ou coulées de boue).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

14 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune, dont 1 classée Seveso. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Inondations et coulées de boue — arrêté du 05/06/2024 ; événement du 12/05/2024 au 12/05/2024
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/07/2023 ; événement du 18/06/2023 au 18/06/2023
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/07/2021 ; événement du 23/06/2021 au 23/06/2021
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 04/10/2018 ; événement du 07/08/2018 au 07/08/2018
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/09/2018 ; événement du 10/06/2018 au 13/06/2018
• Mouvement de terrain — arrêté du 19/06/2003 ; événement du 12/11/2002 au 12/11/2002
• Mouvement de terrain — arrêté du 01/08/2002 ; événement du 04/03/2001 au 04/03/2001
• Mouvement de terrain — arrêté du 15/11/2001 ; événement du 18/01/2001 au 21/01/2001
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 27/04/2001 ; événement du 25/03/2001 au 25/03/2001
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/10/1995 ; événement du 10/07/1995 au 10/07/1995
• Effondrement et affaisement — arrêté du 03/03/1995 ; événement du 01/04/1994 au 30/04/1994
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/03/1990 ; événement du 10/02/1990 au 19/02/1990
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/11/1985 ; événement du 26/07/1985 au 26/07/1985

Installations Seveso recensées

Distances indicatives à vol d’oiseau depuis le centroïde géographique de la commune, et non depuis le centre-bourg ou votre bien. La proximité ne constitue pas un verdict PPRT.

• AEROCHIM — Seveso seuil bas ; 2,2 km

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Bernay

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Bernay (INSEE 27056) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Bernay et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Aucun plan de prévention opposable n'est recensé à Bernay dans nos données. Contrôlez tout de même la liste de la commune sur Géorisques avant de conclure.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

ERP Caorches-Saint-Nicolas · ERP Courbépine · ERP Fontaine-l'Abbé · ERP Menneval · ERP Treis-Sants-en-Ouche

Questions fréquentes — ERP Bernay

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