ERP Bessans (73480) : état des risques et pollutions
Bessans est une commune de la Savoie (73), identifiée par le code INSEE 73040 et le code postal 73480. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Bessans en bref
- Plans de prévention : 2
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 8
- Sismicité : Zone 4 – moyenne (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants (classement communal)
Risques à Bessans
- Avalanche : « PPR Multi-Bessans » (approuvé 2002) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « PPRi-Maurienne amont » (approuvé 2016) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 4 – moyenne — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Bessans
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 6 arrêtés
- Avalanche : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 18/11/2024
- Inondations et coulées de boue — 23/09/2024
- Inondations et coulées de boue — 22/10/2018
- Inondations et coulées de boue — 26/06/2008
- Inondations et coulées de boue — 11/10/1993
- Avalanche — 14/05/1990
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Bessans
La commune compte 341 habitants.
2 plans de prévention des risques opposables concernent Bessans, dont « PPR Multi-Bessans » (avalanche).
Bessans a fait l'objet de 8 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 6 inondation ou coulée de boue, 1 avalanche, 1 tempête). Le plus récent date du 18/11/2024 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 4 (moyenne) et avec un potentiel radon de catégorie 2.
La commune est classée en zone de sismicité 4. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Bessans
- Avalanche — « PPR Multi-Bessans », approuvé en 2002
- Inondation — « PPRi-Maurienne amont », approuvé en 2016
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/2024 ; événement du 05/09/2024 au 05/09/2024
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 23/09/2024 ; événement du 20/06/2024 au 21/06/2024
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 22/10/2018 ; événement du 05/08/2018 au 05/08/2018
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/06/2008 ; événement du 28/05/2008 au 30/05/2008
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/10/1993 ; événement du 24/09/1993 au 25/09/1993
- Avalanche — arrêté du 14/05/1990 ; événement du 14/02/1990 au 20/02/1990
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Bessans
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Bessans (INSEE 73040) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Bessans et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Bessans : « PPR Multi-Bessans » (approuvé) et « PPRi-Maurienne amont » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Bonneval-sur-Arc · ERP Val-Cenis · ERP Val-d'Isère
Questions fréquentes — ERP Bessans
L'état des risques est-il obligatoire à Bessans ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Bessans, la commune est classée en zone de sismicité 4 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 2 plans de prévention des risques (dont « PPR Multi-Bessans », approuvé).
Quels plans de prévention concernent Bessans ?
Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Bessans : « PPR Multi-Bessans » (approuvé) et « PPRi-Maurienne amont » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Bessans ?
Sismicité : zone 4 – moyenne. Potentiel radon : catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Bessans ?
8 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Bessans, le plus récent le 18/11/2024 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Bessans ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.