ERP Bonneval-sur-Arc (73480) : état des risques et pollutions
Bonneval-sur-Arc est une commune de la Savoie (73), identifiée par le code INSEE 73047 et le code postal 73480. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Bonneval-sur-Arc en bref
- Plans de prévention : 3
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 6
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 3 – significatif (classement communal)
Risques à Bonneval-sur-Arc
- Avalanche : « PPR Multi-Bonneval Révisant » (approuvé 2012) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « PPR Multi-Bonneval Révisé » (approuvé 2006) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « PPRi-Maurienne amont » (approuvé 2016) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 3 – significatif — commune concernée
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Bonneval-sur-Arc
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 3 arrêtés
- Avalanche : 2 arrêtés
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 19/12/2000
- Avalanche — 21/07/1999
- Inondations et coulées de boue — 11/10/1993
- Avalanche — 11/05/1984
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Bonneval-sur-Arc
La commune compte 285 habitants.
3 plans de prévention des risques opposables concernent Bonneval-sur-Arc, dont « PPR Multi-Bonneval Révisant » (avalanche).
Bonneval-sur-Arc a fait l'objet de 6 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 3 inondation ou coulée de boue, 2 avalanche, 1 tempête). Le plus récent date du 19/12/2000 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 3.
La commune est classée en zone de sismicité 3 et en catégorie de radon 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
1 installation classée (ICPE) est recensée sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Bonneval-sur-Arc
- Avalanche — « PPR Multi-Bonneval Révisant », approuvé en 2012
- Inondation — « PPR Multi-Bonneval Révisé », approuvé en 2006
- Inondation — « PPRi-Maurienne amont », approuvé en 2016
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/12/2000 ; événement du 14/10/2000 au 15/10/2000
- Avalanche — arrêté du 21/07/1999 ; événement du 22/02/1999 au 22/02/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/10/1993 ; événement du 24/09/1993 au 25/09/1993
- Avalanche — arrêté du 11/05/1984 ; événement du 25/01/1984 au 25/01/1984
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Bonneval-sur-Arc
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Bonneval-sur-Arc (INSEE 73047) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Bonneval-sur-Arc et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 3 plans de prévention à Bonneval-sur-Arc : « PPR Multi-Bonneval Révisant » (approuvé), « PPR Multi-Bonneval Révisé » (approuvé) et « PPRi-Maurienne amont » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
Questions fréquentes — ERP Bonneval-sur-Arc
L'état des risques est-il obligatoire à Bonneval-sur-Arc ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Bonneval-sur-Arc, la commune est classée en zone de sismicité 3 et en catégorie de radon 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 3 plans de prévention des risques (dont « PPR Multi-Bonneval Révisant », approuvé).
Quels plans de prévention concernent Bonneval-sur-Arc ?
Nos données recensent 3 plans de prévention opposables à Bonneval-sur-Arc : « PPR Multi-Bonneval Révisant » (approuvé), « PPR Multi-Bonneval Révisé » (approuvé) et « PPRi-Maurienne amont » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Bonneval-sur-Arc ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 3 – significatif. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Bonneval-sur-Arc ?
6 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Bonneval-sur-Arc, le plus récent le 19/12/2000 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Bonneval-sur-Arc ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.