ERP Bessey-en-Chaume (21360) : état des risques et pollutions
Bessey-en-Chaume est une commune de la Côte-d'Or (21), identifiée par le code INSEE 21065 et le code postal 21360. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Bessey-en-Chaume en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 0
- Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Bessey-en-Chaume
- Inondation : « PPRNi par débordements du Rhoin et ruissellements sur le vignoble (érosion et écoulements)... » (approuvé 2006) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Bessey-en-Chaume
La commune compte 119 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRNi par débordements du Rhoin et ruissellements sur le vignoble (érosion et écoulements)... » (inondation, approuvé en 2006).
La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 2. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
4 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Bessey-en-Chaume
- Inondation — « PPRNi par débordements du Rhoin et ruissellements sur le vignoble (érosion et écoulements)... », approuvé en 2006
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Bessey-en-Chaume
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Bessey-en-Chaume (INSEE 21065) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Bessey-en-Chaume et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Bessey-en-Chaume : « PPRNi par débordements du Rhoin et ruissellements sur le vignoble (érosion et écoulements)... » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Bligny-sur-Ouche · ERP Bouilland · ERP Bouze-lès-Beaune · ERP Lusigny-sur-Ouche · ERP Savigny-lès-Beaune
Questions fréquentes — ERP Bessey-en-Chaume
L'état des risques est-il obligatoire à Bessey-en-Chaume ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Bessey-en-Chaume, la commune est classée en zone de sismicité 2 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « PPRNi par débordements du Rhoin et ruissellements sur le vignoble (érosion et écoulements)... » (approuvé).
Quels plans de prévention concernent Bessey-en-Chaume ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Bessey-en-Chaume : « PPRNi par débordements du Rhoin et ruissellements sur le vignoble (érosion et écoulements)... » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Bessey-en-Chaume ?
Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Comment savoir si un bien précis à Bessey-en-Chaume est concerné ?
Les plans de prévention, les SIS et les zones réglementaires se lisent à l'adresse exacte, sur la parcelle. La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse des zonages disponibles.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Bessey-en-Chaume ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.