État des risques dans la Côte-d'Or

État des risques à la parcelle, prêt à annexer.

Données officielles · Prêt en moins d'1 minute · Données Géorisques.

698 communes, 101 plans de prévention et les classements de sismicité et de radon par commune. Le détail de l'ERP est établi à l'adresse exacte du bien.

Côte-d'Or en bref

Données au 6 novembre 2026. Géorisques, BRGM & IGN — sources officielles.

Les risques dans la Côte-d'Or en résumé

Côte-d'Or : 698 communes. 101 plans de prévention des risques y sont recensés (100 approuvés, 1 prescrit) ; ils couvrent 110 communes. Par famille de risque, on compte 94 pour inondation, 4 pour mouvement de terrain, 4 pour risque industriel ; un plan multi-aléa compte dans chaque famille concernée. Sismicité : 471 en zone 1, 227 en zone 2. Le potentiel radon est de catégorie 1 pour 626 communes, catégorie 2 pour 5 communes, catégorie 3 pour 67 communes. Nos données, issues des sources officielles, recensent 1 803 arrêtés de catastrophe naturelle ; l'année 1984 en compte le plus (243), et les inondations et coulées de boue en représentent 1 219. 40 secteurs d'information sur les sols touchent 21 communes, 7 communes sont couvertes par un plan d'exposition au bruit, qui relève de l'ENSA. Aucune commune n'est listée au titre du recul du trait de côte. Ces chiffres décrivent le département : le contenu de chaque ERP dépend de l'adresse exacte du bien.

Plans par famille de risque

Un plan multi-aléa compte une fois dans le total (101) et une fois dans chaque famille.

Sismicité par commune

Potentiel radon par commune

Arrêtés de catastrophe naturelle par année

Arrêtés par type d'événement

Plans couvrant le plus de communes

Plans couvrant plusieurs communes. Une commune n'est comptée que si le plan la couvre réellement (au moins 5 ha ou la moitié du plan), ou si la base nationale GASPAR l'y rattache.

Arrêtés de catastrophe naturelle récents

1803 arrêtés recensés dans nos données, issues de la base GASPAR.

Carte du département et communes

Les 698 communes dans la Côte-d'Or

208 communes ont une fiche détaillée. Les communes sans lien n'en ont pas encore.

Une commune n'est comptée que si le secteur, la zone ou le plan la couvre réellement : au moins 5 ha dans la commune ou la moitié de l'objet (ou rattachement GASPAR pour les plans). L'obligation et le contenu de l'ERP dépendent ensuite de l'adresse du bien.

Services et sources officielles — Côte-d'Or

Le vendeur ou le bailleur reste responsable du document qu'il remet.

Articles utiles

Questions fréquentes — ERP Côte-d'Or

L'ERP est-il obligatoire dans la Côte-d'Or ?

L'État des Risques et Pollutions est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé en zone concernée (article L.125-5 du Code de l'environnement). Dans la Côte-d'Or, 110 communes sur 698 sont couvertes par au moins un plan de prévention. La situation se vérifie à l'adresse exacte du bien.

Quels plans de prévention compte-t-on dans la Côte-d'Or ?

101 plans de prévention opposables couvrent au moins une commune du département : 100 approuvés et 1 prescrit. Familles recensées : inondation (94), mouvement de terrain (4), risque industriel (4). Un plan multi-aléa compte une fois dans le total et une fois dans chacune de ses familles.

Quelles sont les zones de sismicité et de radon dans la Côte-d'Or ?

Sismicité : zone 1 : 471 communes ; zone 2 : 227 communes. Potentiel radon : catégorie 1 : 626 communes ; catégorie 2 : 5 communes ; catégorie 3 : 67 communes. Le classement qui figure dans l'ERP est celui de la commune du bien.

Combien coûte un ERP dans la Côte-d'Or et combien de temps est-il valable ?

Un ERP Diag Risk coûte 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. Il est généré en moins d'une minute. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec Diag Risk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.

Comment obtenir l'ERP d'un bien dans la Côte-d'Or ?

Sélectionnez l'adresse exacte du bien. Diag Risk rapproche cette localisation des données officielles disponibles et génère le document PDF à annexer au dossier de vente ou de location.

Prêt à générer votre ERP dans la Côte-d'Or ?

Toutes les informations exigées par l'article R. 125-24, données officielles, livraison instantanée.

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