ERP Bretenière (21110) : état des risques et pollutions
Bretenière est une commune de la Côte-d'Or (21), identifiée par le code INSEE 21106 et le code postal 21110. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Bretenière en bref
- Plans de prévention : 0
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 5
- Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Bretenière
- Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : plan d'exposition (ENSA distinct)
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Bretenière
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 3 arrêtés
- Sécheresse : 2 arrêtés
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 18/05/2021
- Sécheresse — 16/07/2019
- Inondations et coulées de boue — 12/04/1994
- Inondations et coulées de boue — 18/08/1989
- Inondations et coulées de boue — 06/09/1983
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Bretenière
La commune compte 959 habitants.
Aucun plan de prévention des risques opposable n'apparaît dans nos copies officielles pour l'ensemble de Bretenière. La présence d'un plan est de toute façon vérifiée à l'adresse exacte lors de la génération de l'ERP, qui reporte aussi la sismicité, le radon et les sinistres indemnisés.
Bretenière a fait l'objet de 5 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 3 inondation ou coulée de boue, 2 sécheresse). Le plus récent date du 18/05/2021 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 2. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
3 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 18/05/2021 ; événement du 01/07/2020 au 30/09/2020
- Sécheresse — arrêté du 16/07/2019 ; événement du 01/07/2018 au 31/12/2018
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/04/1994 ; événement du 31/12/1993 au 17/01/1994
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/08/1989 ; événement du 30/05/1989 au 30/05/1989
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/09/1983 ; événement du 01/04/1983 au 31/05/1983
Bruit aérien : plan d’exposition au bruit
- Une partie de la commune est en zone D du plan d'exposition au bruit de Dijon-Longvic.
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Bretenière
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Bretenière (INSEE 21106) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Bretenière et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Aucun plan de prévention opposable n'est recensé à Bretenière dans nos données. Contrôlez tout de même la liste de la commune sur Géorisques avant de conclure. Une partie de la commune est aussi dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : cela relève d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Fénay · ERP Ouges · ERP Rouvres-en-Plaine · ERP Saulon-la-Chapelle · ERP Thorey-en-Plaine
Questions fréquentes — ERP Bretenière
L'état des risques est-il obligatoire à Bretenière ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Bretenière, la commune est classée en zone de sismicité 2 (article L.125-5 du Code de l'environnement). Une partie de la commune est dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : pour un bien situé dans ses zones de bruit, la vente ou la location s'accompagne d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes (article L.112-11 du Code de l'urbanisme), à vérifier à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Bretenière ?
Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Bretenière ?
5 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Bretenière, le plus récent le 18/05/2021 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Comment savoir si un bien précis à Bretenière est concerné ?
Les plans de prévention, les SIS et les zones réglementaires se lisent à l'adresse exacte, sur la parcelle. La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse des zonages disponibles.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Bretenière ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.