ERP Saulon-la-Chapelle (21910) : état des risques et pollutions
Saulon-la-Chapelle est une commune de la Côte-d'Or (21), identifiée par le code INSEE 21585 et le code postal 21910. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Saulon-la-Chapelle en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 5
- Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Saulon-la-Chapelle
- Inondation : « PPRN-I — Bassin de la Vouge » (approuvé 2023) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Saulon-la-Chapelle
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 3 arrêtés
- Sécheresse : 2 arrêtés
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 03/04/2023
- Sécheresse — 21/05/2019
- Inondations et coulées de boue — 27/03/2015
- Inondations et coulées de boue — 08/07/2013
- Inondations et coulées de boue — 27/04/2001
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Saulon-la-Chapelle
La commune compte 1 031 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRN-I — Bassin de la Vouge » (inondation, approuvé en 2023).
Saulon-la-Chapelle a fait l'objet de 5 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 3 inondation ou coulée de boue, 2 sécheresse). Le plus récent date du 03/04/2023 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 2. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
4 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Saulon-la-Chapelle
- Inondation — « PPRN-I — Bassin de la Vouge », approuvé en 2023
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 03/04/2023 ; événement du 01/04/2022 au 30/09/2022
- Sécheresse — arrêté du 21/05/2019 ; événement du 01/07/2018 au 30/09/2018
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 27/03/2015 ; événement du 03/11/2014 au 05/11/2014
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 08/07/2013 ; événement du 03/05/2013 au 04/05/2013
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 27/04/2001 ; événement du 14/03/2001 au 16/03/2001
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Saulon-la-Chapelle
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Saulon-la-Chapelle (INSEE 21585) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Saulon-la-Chapelle et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Saulon-la-Chapelle : « PPRN-I — Bassin de la Vouge » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
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Questions fréquentes — ERP Saulon-la-Chapelle
L'état des risques est-il obligatoire à Saulon-la-Chapelle ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Saulon-la-Chapelle, la commune est classée en zone de sismicité 2 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « PPRN-I — Bassin de la Vouge » (approuvé).
Quels plans de prévention concernent Saulon-la-Chapelle ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Saulon-la-Chapelle : « PPRN-I — Bassin de la Vouge » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Saulon-la-Chapelle ?
Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Saulon-la-Chapelle ?
5 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Saulon-la-Chapelle, le plus récent le 03/04/2023 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Saulon-la-Chapelle ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.