ERP Montbard (21500) : état des risques et pollutions

Montbard est une commune de la Côte-d'Or (21), identifiée par le code INSEE 21425 et le code postal 21500. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Montbard en bref

• Plans de prévention : 1
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 11
• Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Montbard

• Inondation : « PPRNi par débordements de la Brenne sur le territoire de la commune de Montbard » (approuvé 2009) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : 1 secteur, à vérifier à l'adresse
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Montbard

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 6 arrêtés
• Sécheresse : 5 arrêtés

Frise des arrêtés

• Inondations et coulées de boue — 10/04/2024
• Sécheresse — 13/02/2024
• Sécheresse — 14/09/2021
• Sécheresse — 15/09/2020
• Sécheresse — 21/05/2019
• Inondations et coulées de boue — 17/04/2018
• Inondations et coulées de boue — 08/07/2013
• Inondations et coulées de boue — 05/12/2008
• Sécheresse — 27/05/2005
• Inondations et coulées de boue — 23/01/2002
• Inondations et coulées de boue — 27/04/2001

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Montbard

La commune compte 4 639 habitants.

La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRNi par débordements de la Brenne sur le territoire de la commune de Montbard » (inondation, approuvé en 2009). Un ERP de moins de 6 mois est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans son périmètre.

Montbard a fait l'objet de 11 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 6 inondation ou coulée de boue, 5 sécheresse). Le plus récent date du 10/04/2024 (inondations et/ou coulées de boue).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

9 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune, dont 1 classée Seveso. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Montbard

• Inondation — « PPRNi par débordements de la Brenne sur le territoire de la commune de Montbard », approuvé en 2009

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Inondations et coulées de boue — arrêté du 10/04/2024 ; événement du 30/03/2024 au 05/04/2024
• Sécheresse — arrêté du 13/02/2024 ; événement du 01/01/2022 au 30/09/2022
• Sécheresse — arrêté du 14/09/2021 ; événement du 01/04/2020 au 30/09/2020
• Sécheresse — arrêté du 15/09/2020 ; événement du 01/07/2019 au 30/09/2019
• Sécheresse — arrêté du 21/05/2019 ; événement du 01/07/2018 au 31/12/2018
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/04/2018 ; événement du 22/01/2018 au 23/01/2018
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 08/07/2013 ; événement du 03/05/2013 au 05/05/2013
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 05/12/2008 ; événement du 02/07/2008 au 02/07/2008
• Sécheresse — arrêté du 27/05/2005 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 23/01/2002 ; événement du 05/07/2001 au 05/07/2001
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 27/04/2001 ; événement du 14/03/2001 au 16/03/2001

Installations Seveso recensées

Distances indicatives à vol d’oiseau depuis le centroïde géographique de la commune, et non depuis le centre-bourg ou votre bien. La proximité ne constitue pas un verdict PPRT.

• DMV France SAS — Seveso seuil bas ; 4,4 km

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Montbard

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Montbard (INSEE 21425) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Montbard et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Montbard : « PPRNi par débordements de la Brenne sur le territoire de la commune de Montbard » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

ERP Saint-Rémy

Questions fréquentes — ERP Montbard

Commander l'ERP de Montbard