ERP Arc-sur-Tille (21560) : état des risques et pollutions
Arc-sur-Tille est une commune de la Côte-d'Or (21), identifiée par le code INSEE 21021 et le code postal 21560. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Arc-sur-Tille en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 7
- Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Arc-sur-Tille
- Inondation : « PPRNi par la Tille et par le Gourmerault sur le territoire de la commune d'Arc-sur-Tille » (approuvé 2015) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Arc-sur-Tille
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 5 arrêtés
- Sécheresse : 2 arrêtés
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 22/07/2024
- Sécheresse — 18/05/2021
- Inondations et coulées de boue — 09/03/2018
- Inondations et coulées de boue — 08/07/2013
- Sécheresse — 27/05/2005
- Inondations et coulées de boue — 12/04/1994
- Inondations et coulées de boue — 21/09/1984
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Arc-sur-Tille
La commune compte 2 584 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRNi par la Tille et par le Gourmerault sur le territoire de la commune d'Arc-sur-Tille » (inondation, approuvé en 2015).
Arc-sur-Tille a fait l'objet de 7 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 5 inondation ou coulée de boue, 2 sécheresse). Le plus récent date du 22/07/2024 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 2. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
2 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Arc-sur-Tille
- Inondation — « PPRNi par la Tille et par le Gourmerault sur le territoire de la commune d'Arc-sur-Tille », approuvé en 2015
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 22/07/2024 ; événement du 30/03/2024 au 05/04/2024
- Sécheresse — arrêté du 18/05/2021 ; événement du 01/07/2020 au 30/09/2020
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 09/03/2018 ; événement du 21/01/2018 au 30/01/2018
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 08/07/2013 ; événement du 25/04/2013 au 07/05/2013
- Sécheresse — arrêté du 27/05/2005 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/04/1994 ; événement du 14/10/1993 au 18/10/1993
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/09/1984 ; événement du 11/07/1984 au 11/07/1984
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Arc-sur-Tille
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Arc-sur-Tille (INSEE 21021) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Arc-sur-Tille et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Arc-sur-Tille : « PPRNi par la Tille et par le Gourmerault sur le territoire de la commune d'Arc-sur-Tille » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Arceau · ERP Belleneuve · ERP Binges · ERP Bressey-sur-Tille · ERP Couternon · ERP Remilly-sur-Tille
Questions fréquentes — ERP Arc-sur-Tille
L'état des risques est-il obligatoire à Arc-sur-Tille ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Arc-sur-Tille, la commune est classée en zone de sismicité 2 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « PPRNi par la Tille et par le Gourmerault sur le territoire de la commune d'Arc-sur-Tille » (approuvé).
Quels plans de prévention concernent Arc-sur-Tille ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Arc-sur-Tille : « PPRNi par la Tille et par le Gourmerault sur le territoire de la commune d'Arc-sur-Tille » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Arc-sur-Tille ?
Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Arc-sur-Tille ?
7 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Arc-sur-Tille, le plus récent le 22/07/2024 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Arc-sur-Tille ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.