ERP Bressey-sur-Tille (21560) : état des risques et pollutions
Bressey-sur-Tille est une commune de la Côte-d'Or (21), identifiée par le code INSEE 21105 et le code postal 21560. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Bressey-sur-Tille en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 2
- Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Bressey-sur-Tille
- Inondation : « PPR Bressey sur Tille » (approuvé 2015) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Bressey-sur-Tille
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 2 arrêtés
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 09/03/2018
- Inondations et coulées de boue — 08/07/2013
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Bressey-sur-Tille
La commune compte 1 096 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPR Bressey sur Tille » (inondation, approuvé en 2015).
Bressey-sur-Tille a fait l'objet de 2 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 2 inondation ou coulée de boue). Le plus récent date du 09/03/2018 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 2. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
2 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Bressey-sur-Tille
- Inondation — « PPR Bressey sur Tille », approuvé en 2015
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 09/03/2018 ; événement du 21/01/2018 au 30/01/2018
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 08/07/2013 ; événement du 07/05/2013 au 09/05/2013
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Bressey-sur-Tille
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Bressey-sur-Tille (INSEE 21105) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Bressey-sur-Tille et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Bressey-sur-Tille : « PPR Bressey sur Tille » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Arc-sur-Tille · ERP Cessey-sur-Tille · ERP Chevigny-Saint-Sauveur · ERP Couternon · ERP Izier · ERP Magny-sur-Tille · ERP Remilly-sur-Tille
Questions fréquentes — ERP Bressey-sur-Tille
L'état des risques est-il obligatoire à Bressey-sur-Tille ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Bressey-sur-Tille, la commune est classée en zone de sismicité 2 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « PPR Bressey sur Tille » (approuvé).
Quels plans de prévention concernent Bressey-sur-Tille ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Bressey-sur-Tille : « PPR Bressey sur Tille » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Bressey-sur-Tille ?
Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Bressey-sur-Tille ?
2 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Bressey-sur-Tille, le plus récent le 09/03/2018 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Bressey-sur-Tille ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.