ERP Chenôve (21300) : état des risques et pollutions

Chenôve est une commune de la Côte-d'Or (21), identifiée par le code INSEE 21166 et le code postal 21300. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Chenôve en bref

• Plans de prévention : 1
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 10
• Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Chenôve

• Inondation : « PPRNi par ruissellement et ravinement de coteaux sur le territoire de la commune de Chenôve » (approuvé 2013) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Chenôve

Arrêtés par type

• Sécheresse : 5 arrêtés
• Inondations et coulées de boue : 5 arrêtés

Frise des arrêtés

• Sécheresse — 24/09/2024
• Sécheresse — 25/07/2023
• Sécheresse — 22/06/2021
• Sécheresse — 15/09/2020
• Sécheresse — 21/05/2019
• Inondations et coulées de boue — 11/09/2008
• Inondations et coulées de boue — 17/12/2002
• Inondations et coulées de boue — 29/11/1999
• Inondations et coulées de boue — 16/10/1992
• Inondations et coulées de boue — 21/09/1984

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Chenôve

La commune compte 14 244 habitants.

La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRNi par ruissellement et ravinement de coteaux sur le territoire de la commune de Chenôve » (inondation, approuvé en 2013). Un ERP de moins de 6 mois est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans son périmètre.

Chenôve a fait l'objet de 10 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 5 inondation ou coulée de boue, 5 sécheresse). Le plus récent date du 24/09/2024 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

17 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune, dont 1 classée Seveso. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Chenôve

• Inondation — « PPRNi par ruissellement et ravinement de coteaux sur le territoire de la commune de Chenôve », approuvé en 2013

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Sécheresse — arrêté du 24/09/2024 ; événement du 01/01/2023 au 31/03/2023
• Sécheresse — arrêté du 25/07/2023 ; événement du 01/04/2022 au 30/06/2022
• Sécheresse — arrêté du 22/06/2021 ; événement du 01/07/2020 au 30/09/2020
• Sécheresse — arrêté du 15/09/2020 ; événement du 01/07/2019 au 30/09/2019
• Sécheresse — arrêté du 21/05/2019 ; événement du 01/07/2018 au 30/09/2018
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/09/2008 ; événement du 10/06/2008 au 10/06/2008
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/12/2002 ; événement du 19/09/2002 au 19/09/2002
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/11/1999 ; événement du 27/06/1999 au 27/06/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/10/1992 ; événement du 26/05/1992 au 27/05/1992
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/09/1984 ; événement du 11/07/1984 au 11/07/1984

Installations Seveso recensées

Distances indicatives à vol d’oiseau depuis le centroïde géographique de la commune, et non depuis le centre-bourg ou votre bien. La proximité ne constitue pas un verdict PPRT.

• CORDEN PHARMA CHENOVE — Seveso seuil bas ; 1,2 km

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Chenôve

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Chenôve (INSEE 21166) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Chenôve et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Chenôve : « PPRNi par ruissellement et ravinement de coteaux sur le territoire de la commune de Chenôve » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

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Questions fréquentes — ERP Chenôve

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