ERP Esbarres (21170) : état des risques et pollutions
Esbarres est une commune de la Côte-d'Or (21), identifiée par le code INSEE 21249 et le code postal 21170. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Esbarres en bref
- Plans de prévention : 3
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 6
- Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Esbarres
- Inondation : « PPR — Esbarres » (approuvé 2008) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « PPRN-I — Bassin de la Vouge » (approuvé 2023) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « PPRNi par débordements de la Saône sur les communes de St-Symphorien, Pagny-la-Ville, Losne... » (approuvé 2008) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Esbarres
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 5 arrêtés
- Sécheresse : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 08/07/2013
- Sécheresse — 09/01/2006
- Inondations et coulées de boue — 27/04/2001
- Inondations et coulées de boue — 12/04/1994
- Inondations et coulées de boue — 21/06/1983
- Inondations et coulées de boue — 11/01/1983
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Esbarres
La commune compte 689 habitants.
3 plans de prévention des risques opposables concernent Esbarres, dont « PPR — Esbarres » (inondation).
Esbarres a fait l'objet de 6 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 5 inondation ou coulée de boue, 1 sécheresse). Le plus récent date du 08/07/2013 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 2. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
1 installation classée (ICPE) est recensée sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Esbarres
- Inondation — « PPR — Esbarres », approuvé en 2008
- Inondation — « PPRN-I — Bassin de la Vouge », approuvé en 2023
- Inondation — « PPRNi par débordements de la Saône sur les communes de St-Symphorien, Pagny-la-Ville, Losne... », approuvé en 2008
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 08/07/2013 ; événement du 03/05/2013 au 05/05/2013
- Sécheresse — arrêté du 09/01/2006 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 27/04/2001 ; événement du 20/03/2001 au 23/03/2001
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/04/1994 ; événement du 31/12/1993 au 17/01/1994
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/06/1983 ; événement du 16/05/1983 au 30/05/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1983 ; événement du 08/12/1982 au 31/12/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Esbarres
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Esbarres (INSEE 21249) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Esbarres et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 3 plans de prévention à Esbarres : « PPR — Esbarres » (approuvé), « PPRN-I — Bassin de la Vouge » (approuvé) et « PPRNi par débordements de la Saône sur les communes de St-Symphorien, Pagny-la-Ville, Losne... » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Bonnencontre · ERP Brazey-en-Plaine · ERP Charrey-sur-Saône · ERP Magny-lès-Aubigny · ERP Pagny-la-Ville · ERP Pagny-le-Château · ERP Saint-Usage
Questions fréquentes — ERP Esbarres
L'état des risques est-il obligatoire à Esbarres ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Esbarres, la commune est classée en zone de sismicité 2 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 3 plans de prévention des risques (dont « PPR — Esbarres », approuvé).
Quels plans de prévention concernent Esbarres ?
Nos données recensent 3 plans de prévention opposables à Esbarres : « PPR — Esbarres » (approuvé), « PPRN-I — Bassin de la Vouge » (approuvé) et « PPRNi par débordements de la Saône sur les communes de St-Symphorien, Pagny-la-Ville, Losne... » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Esbarres ?
Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Esbarres ?
6 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Esbarres, le plus récent le 08/07/2013 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Esbarres ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.