ERP La Roche-en-Brenil (21530) : état des risques et pollutions
La Roche-en-Brenil est une commune de la Côte-d'Or (21), identifiée par le code INSEE 21525 et le code postal 21530. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
La Roche-en-Brenil en bref
- Plans de prévention : 0
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 1
- Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 3 – significatif (classement communal)
Risques à La Roche-en-Brenil
- Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
- Radon : Catégorie 3 – significatif — commune concernée
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à La Roche-en-Brenil
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 15/06/2016
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à La Roche-en-Brenil
La commune compte 911 habitants.
Aucun plan de prévention des risques opposable n'apparaît dans nos copies officielles pour l'ensemble de La Roche-en-Brenil. La présence d'un plan est de toute façon vérifiée à l'adresse exacte lors de la génération de l'ERP, qui reporte aussi la sismicité, le radon et les sinistres indemnisés.
La Roche-en-Brenil a fait l'objet de 1 arrêté de catastrophe naturelle (dont 1 inondation ou coulée de boue). Le plus récent date du 15/06/2016 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 3.
La commune est classée en catégorie de radon 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
6 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/06/2016 ; événement du 28/05/2016 au 31/05/2016
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à La Roche-en-Brenil
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à La Roche-en-Brenil (INSEE 21525) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de La Roche-en-Brenil et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Aucun plan de prévention opposable n'est recensé à La Roche-en-Brenil dans nos données. Contrôlez tout de même la liste de la commune sur Géorisques avant de conclure.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Questions fréquentes — ERP La Roche-en-Brenil
L'état des risques est-il obligatoire à La Roche-en-Brenil ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À La Roche-en-Brenil, la commune est classée en catégorie de radon 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement).
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à La Roche-en-Brenil ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 3 – significatif. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à La Roche-en-Brenil ?
1 arrêté de catastrophe naturelle a été publié pour La Roche-en-Brenil, le plus récent le 15/06/2016 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Comment savoir si un bien précis à La Roche-en-Brenil est concerné ?
Les plans de prévention, les SIS et les zones réglementaires se lisent à l'adresse exacte, sur la parcelle. La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse des zonages disponibles.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à La Roche-en-Brenil ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.