ERP Betcave-Aguin (32420) : état des risques et pollutions
Betcave-Aguin est une commune du Gers (32), identifiée par le code INSEE 32048 et le code postal 32420. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Betcave-Aguin en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 11
- Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Betcave-Aguin
- Mouvement de terrain : « PPRN-RGA — BETCAVE AGUIN » (approuvé 2014) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Betcave-Aguin
Arrêtés par type
- Sécheresse : 8 arrêtés
- Inondations et coulées de boue : 2 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 03/04/2023
- Sécheresse — 27/11/2018
- Sécheresse — 21/05/2013
- Sécheresse — 30/11/2012
- Inondations et coulées de boue — 28/01/2009
- Sécheresse — 11/01/2005
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Sécheresse — 01/10/1996
- Sécheresse — 27/05/1994
- Sécheresse — 20/10/1992
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Betcave-Aguin
La commune compte 92 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRN-RGA — BETCAVE AGUIN » (mouvement de terrain, approuvé en 2014).
Betcave-Aguin a fait l'objet de 11 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 8 sécheresse, 2 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 03/04/2023 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 2. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Betcave-Aguin
- Mouvement de terrain — « PPRN-RGA — BETCAVE AGUIN », approuvé en 2014
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 03/04/2023 ; événement du 01/07/2022 au 30/09/2022
- Sécheresse — arrêté du 27/11/2018 ; événement du 01/04/2017 au 31/12/2017
- Sécheresse — arrêté du 21/05/2013 ; événement du 01/01/2012 au 10/10/2012
- Sécheresse — arrêté du 30/11/2012 ; événement du 15/05/2011 au 30/06/2011
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
- Sécheresse — arrêté du 11/01/2005 ; événement du 01/01/2002 au 31/12/2002
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Sécheresse — arrêté du 01/10/1996 ; événement du 01/01/1993 au 31/12/1993
- Sécheresse — arrêté du 27/05/1994 ; événement du 01/01/1992 au 31/12/1992
- Sécheresse — arrêté du 20/10/1992 ; événement du 01/06/1989 au 31/12/1991
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Betcave-Aguin
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Betcave-Aguin (INSEE 32048) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Betcave-Aguin et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Betcave-Aguin : « PPRN-RGA — BETCAVE AGUIN » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
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Questions fréquentes — ERP Betcave-Aguin
L'état des risques est-il obligatoire à Betcave-Aguin ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Betcave-Aguin, la commune est classée en zone de sismicité 2 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « PPRN-RGA — BETCAVE AGUIN » (approuvé).
Quels plans de prévention concernent Betcave-Aguin ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Betcave-Aguin : « PPRN-RGA — BETCAVE AGUIN » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Betcave-Aguin ?
Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Betcave-Aguin ?
11 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Betcave-Aguin, le plus récent le 03/04/2023 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Betcave-Aguin ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.