ERP Moncorneil-Grazan (32260) : état des risques et pollutions
Moncorneil-Grazan est une commune du Gers (32), identifiée par le code INSEE 32266 et le code postal 32260. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Moncorneil-Grazan en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 10
- Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Moncorneil-Grazan
- Mouvement de terrain : « PPRN-RGA — MONCORNEIL GRAZAN » (approuvé 2014) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Moncorneil-Grazan
Arrêtés par type
- Sécheresse : 5 arrêtés
- Inondations et coulées de boue : 4 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 03/04/2023
- Inondations et coulées de boue — 28/01/2009
- Inondations et coulées de boue — 30/04/2003
- Inondations et coulées de boue — 19/12/2000
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Sécheresse — 12/03/1998
- Sécheresse — 03/04/1996
- Sécheresse — 15/11/1994
- Sécheresse — 10/06/1991
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Moncorneil-Grazan
La commune compte 151 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRN-RGA — MONCORNEIL GRAZAN » (mouvement de terrain, approuvé en 2014).
Moncorneil-Grazan a fait l'objet de 10 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 5 sécheresse, 4 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 03/04/2023 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 2. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
2 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Moncorneil-Grazan
- Mouvement de terrain — « PPRN-RGA — MONCORNEIL GRAZAN », approuvé en 2014
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 03/04/2023 ; événement du 01/07/2022 au 30/09/2022
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/04/2003 ; événement du 20/09/2002 au 20/09/2002
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/12/2000 ; événement du 10/06/2000 au 10/06/2000
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Sécheresse — arrêté du 12/03/1998 ; événement du 01/10/1993 au 31/12/1996
- Sécheresse — arrêté du 03/04/1996 ; événement du 01/01/1993 au 30/09/1993
- Sécheresse — arrêté du 15/11/1994 ; événement du 01/01/1991 au 31/12/1992
- Sécheresse — arrêté du 10/06/1991 ; événement du 01/05/1989 au 31/12/1990
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Moncorneil-Grazan
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Moncorneil-Grazan (INSEE 32266) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Moncorneil-Grazan et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Moncorneil-Grazan : « PPRN-RGA — MONCORNEIL GRAZAN » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Bellegarde · ERP Betcave-Aguin · ERP Pouy-Loubrin · ERP Tachoires
Questions fréquentes — ERP Moncorneil-Grazan
L'état des risques est-il obligatoire à Moncorneil-Grazan ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Moncorneil-Grazan, la commune est classée en zone de sismicité 2 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « PPRN-RGA — MONCORNEIL GRAZAN » (approuvé).
Quels plans de prévention concernent Moncorneil-Grazan ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Moncorneil-Grazan : « PPRN-RGA — MONCORNEIL GRAZAN » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Moncorneil-Grazan ?
Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Moncorneil-Grazan ?
10 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Moncorneil-Grazan, le plus récent le 03/04/2023 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Moncorneil-Grazan ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.