ERP Boissy-Saint-Léger (94470) : état des risques et pollutions

Boissy-Saint-Léger est une commune du Val-de-Marne (94), identifiée par le code INSEE 94004 et le code postal 94470. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Boissy-Saint-Léger en bref

• Plans de prévention : 1
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 16
• Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Boissy-Saint-Léger

• Mouvement de terrain : « PPRMT Argiles » (approuvé 2018) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : 3 secteurs, à vérifier à l'adresse
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : plan d'exposition (ENSA distinct)

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Boissy-Saint-Léger

Arrêtés par type

• Sécheresse : 10 arrêtés
• Inondations et coulées de boue : 5 arrêtés
• Mouvement de terrain : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Inondations et coulées de boue — 09/08/2021
• Inondations et coulées de boue — 30/06/2021
• Sécheresse — 22/06/2021
• Sécheresse — 16/07/2019
• Sécheresse — 31/03/2008
• Sécheresse — 20/02/2008
• Sécheresse — 11/01/2005
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Sécheresse — 29/12/1998
• Sécheresse — 12/03/1998
• Sécheresse — 08/09/1994
• Sécheresse — 18/05/1993
• Sécheresse — 10/06/1991
• Inondations et coulées de boue — 19/10/1988
• Inondations et coulées de boue — 25/08/1986

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Boissy-Saint-Léger

La commune compte 17 325 habitants.

La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRMT Argiles » (mouvement de terrain, approuvé en 2018). Un ERP de moins de 6 mois est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans son périmètre.

Boissy-Saint-Léger a fait l'objet de 16 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 10 sécheresse, 5 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 09/08/2021 (inondations et/ou coulées de boue).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

7 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Boissy-Saint-Léger

• Mouvement de terrain — « PPRMT Argiles », approuvé en 2018

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Inondations et coulées de boue — arrêté du 09/08/2021 ; événement du 13/07/2021 au 14/07/2021
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/06/2021 ; événement du 19/06/2021 au 20/06/2021
• Sécheresse — arrêté du 22/06/2021 ; événement du 01/07/2020 au 30/09/2020
• Sécheresse — arrêté du 16/07/2019 ; événement du 01/10/2018 au 31/12/2018
• Sécheresse — arrêté du 31/03/2008 ; événement du 01/01/2006 au 31/03/2006
• Sécheresse — arrêté du 20/02/2008 ; événement du 01/07/2005 au 30/09/2005
• Sécheresse — arrêté du 11/01/2005 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Sécheresse — arrêté du 29/12/1998 ; événement du 01/07/1997 au 31/08/1998
• Sécheresse — arrêté du 12/03/1998 ; événement du 01/01/1993 au 30/06/1997
• Sécheresse — arrêté du 08/09/1994 ; événement du 01/11/1992 au 30/09/1993
• Sécheresse — arrêté du 18/05/1993 ; événement du 01/01/1991 au 31/10/1992
• Sécheresse — arrêté du 10/06/1991 ; événement du 01/06/1989 au 31/12/1990
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/10/1988 ; événement du 23/07/1988 au 23/07/1988
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 25/08/1986 ; événement du 17/06/1986 au 17/06/1986

Bruit aérien : plan d’exposition au bruit

• Une partie de la commune est en zone C du plan d'exposition au bruit de Paris-Orly.

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Boissy-Saint-Léger

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Boissy-Saint-Léger (INSEE 94004) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Boissy-Saint-Léger et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Boissy-Saint-Léger : « PPRMT Argiles » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan. Une partie de la commune est aussi dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : cela relève d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

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Questions fréquentes — ERP Boissy-Saint-Léger

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