ERP Sucy-en-Brie (94370) : état des risques et pollutions

Sucy-en-Brie est une commune du Val-de-Marne (94), identifiée par le code INSEE 94071 et le code postal 94370. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Sucy-en-Brie en bref

• Plans de prévention : 3
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 24
• Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Sucy-en-Brie

• Inondation : « PPRI Marne et Seine » (approuvé 2007) — à vérifier à l'adresse
• Mouvement de terrain : « PPRMT Argiles » (approuvé 2018) — à vérifier à l'adresse
• Inondation : « PPRi Ruissellement urbain » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : 1 secteur, à vérifier à l'adresse
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Sucy-en-Brie

Arrêtés par type

• Sécheresse : 12 arrêtés
• Inondations et coulées de boue : 11 arrêtés
• Mouvement de terrain : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Sécheresse — 14/09/2021
• Inondations et coulées de boue — 09/08/2021
• Inondations et coulées de boue — 30/06/2021
• Sécheresse — 16/07/2019
• Inondations et coulées de boue — 09/07/2018
• Inondations et coulées de boue — 14/02/2018
• Inondations et coulées de boue — 08/06/2016
• Sécheresse — 11/07/2012
• Sécheresse — 31/03/2008
• Sécheresse — 25/08/2004
• Inondations et coulées de boue — 27/12/2001
• Inondations et coulées de boue — 06/11/2000
• Inondations et coulées de boue — 28/01/2000
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Sécheresse — 18/09/1998
• Sécheresse — 08/07/1997
• Sécheresse — 03/04/1996
• Sécheresse — 06/12/1993
• Sécheresse — 18/05/1993
• Sécheresse — 06/11/1992
• Sécheresse — 10/06/1991
• Inondations et coulées de boue — 19/10/1988
• Inondations et coulées de boue — 25/08/1986

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Sucy-en-Brie

La commune compte 27 764 habitants.

3 plans de prévention des risques opposables concernent Sucy-en-Brie, dont « PPRI Marne et Seine » (inondation). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.

Sucy-en-Brie a fait l'objet de 24 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 12 sécheresse, 11 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 14/09/2021 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

16 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Sucy-en-Brie

• Inondation — « PPRI Marne et Seine », approuvé en 2007
• Mouvement de terrain — « PPRMT Argiles », approuvé en 2018
• Inondation — « PPRi Ruissellement urbain », prescrit

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Sécheresse — arrêté du 14/09/2021 ; événement du 01/07/2020 au 30/09/2020
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 09/08/2021 ; événement du 13/07/2021 au 14/07/2021
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/06/2021 ; événement du 19/06/2021 au 20/06/2021
• Sécheresse — arrêté du 16/07/2019 ; événement du 01/10/2018 au 31/12/2018
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 09/07/2018 ; événement du 11/06/2018 au 12/06/2018
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 14/02/2018 ; événement du 15/01/2018 au 05/02/2018
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 08/06/2016 ; événement du 28/05/2016 au 05/06/2016
• Sécheresse — arrêté du 11/07/2012 ; événement du 01/04/2011 au 30/06/2011
• Sécheresse — arrêté du 31/03/2008 ; événement du 01/07/2005 au 30/09/2005
• Sécheresse — arrêté du 25/08/2004 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 27/12/2001 ; événement du 27/07/2001 au 27/07/2001
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/11/2000 ; événement du 07/07/2000 au 07/07/2000
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2000 ; événement du 25/08/1999 au 25/08/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Sécheresse — arrêté du 18/09/1998 ; événement du 01/01/1997 au 31/03/1998
• Sécheresse — arrêté du 08/07/1997 ; événement du 01/01/1996 au 31/12/1996
• Sécheresse — arrêté du 03/04/1996 ; événement du 01/11/1993 au 31/12/1995
• Sécheresse — arrêté du 06/12/1993 ; événement du 01/11/1992 au 31/10/1993
• Sécheresse — arrêté du 18/05/1993 ; événement du 01/01/1992 au 31/10/1992
• Sécheresse — arrêté du 06/11/1992 ; événement du 01/01/1991 au 31/12/1991
• Sécheresse — arrêté du 10/06/1991 ; événement du 01/06/1989 au 31/12/1990
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/10/1988 ; événement du 23/07/1988 au 23/07/1988
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 25/08/1986 ; événement du 17/06/1986 au 17/06/1986

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Sucy-en-Brie

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Sucy-en-Brie (INSEE 94071) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Sucy-en-Brie et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 3 plans de prévention à Sucy-en-Brie : « PPRI Marne et Seine » (approuvé), « PPRMT Argiles » (approuvé) et « PPRi Ruissellement urbain » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

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