ERP Saint-Maur-des-Fossés (94100) : état des risques et pollutions

Saint-Maur-des-Fossés est une commune du Val-de-Marne (94), identifiée par le code INSEE 94068 et les codes postaux 94100, 94210. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Saint-Maur-des-Fossés en bref

Plans de prévention : 4
Arrêtés de catastrophe naturelle : 18
Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Saint-Maur-des-Fossés

Inondation : « PPRI Marne et Seine » (approuvé 2007) — à vérifier à l'adresse
Mouvement de terrain : « PPRMT Argiles » (approuvé 2018) — à vérifier à l'adresse
Mouvement de terrain : « PPRn Anciennes carrières souterraines » (approuvé 2026) — à vérifier à l'adresse
Inondation : « PPRi Ruissellement urbain » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
SIS : 3 secteurs, à vérifier à l'adresse
Débroussaillement : aucune zone
Recul du trait de côte : non
Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Maur-des-Fossés

Arrêtés par type

Inondations et coulées de boue : 13 arrêtés
Sécheresse : 3 arrêtés
Mouvement de terrain : 2 arrêtés

Frise des arrêtés

Sécheresse — 18/01/2022
Inondations et coulées de boue — 30/06/2021
Inondations et coulées de boue — 26/11/2018
Inondations et coulées de boue — 14/02/2018
Inondations et coulées de boue — 22/02/2007
Sécheresse — 11/01/2005
Inondations et coulées de boue — 27/12/2001
Inondations et coulées de boue — 06/11/2000
Inondations et coulées de boue — 28/01/2000
Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
Mouvement de terrain — 29/12/1999
Sécheresse — 01/10/1996
Inondations et coulées de boue — 18/08/1995
Inondations et coulées de boue — 28/10/1994
Inondations et coulées de boue — 19/10/1988
Inondations et coulées de boue — 25/08/1986
Inondations et coulées de boue — 29/12/1983
Mouvement de terrain — 29/12/1983

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Saint-Maur-des-Fossés

La commune compte 76 572 habitants.

4 plans de prévention des risques opposables concernent Saint-Maur-des-Fossés, dont « PPRI Marne et Seine » (inondation). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.

Saint-Maur-des-Fossés a fait l'objet de 18 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 13 inondation ou coulée de boue, 3 sécheresse, 2 mouvement de terrain). Le plus récent date du 18/01/2022 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

19 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Saint-Maur-des-Fossés

Inondation — « PPRI Marne et Seine », approuvé en 2007
Mouvement de terrain — « PPRMT Argiles », approuvé en 2018
Mouvement de terrain — « PPRn Anciennes carrières souterraines », approuvé en 2026
Inondation — « PPRi Ruissellement urbain », prescrit

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

Sécheresse — arrêté du 18/01/2022 ; événement du 01/07/2020 au 30/09/2020
Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/06/2021 ; événement du 19/06/2021 au 20/06/2021
Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/11/2018 ; événement du 02/06/2016 au 06/06/2016
Inondations et coulées de boue — arrêté du 14/02/2018 ; événement du 15/01/2018 au 05/02/2018
Inondations et coulées de boue — arrêté du 22/02/2007 ; événement du 06/07/2006 au 06/07/2006
Sécheresse — arrêté du 11/01/2005 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
Inondations et coulées de boue — arrêté du 27/12/2001 ; événement du 27/07/2001 au 27/07/2001
Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/11/2000 ; événement du 07/07/2000 au 07/07/2000
Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2000 ; événement du 25/08/1999 au 25/08/1999
Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
Sécheresse — arrêté du 01/10/1996 ; événement du 01/05/1989 au 31/12/1995
Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/08/1995 ; événement du 02/07/1995 au 02/07/1995
Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/10/1994 ; événement du 18/07/1994 au 19/07/1994
Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/10/1988 ; événement du 23/07/1988 au 23/07/1988
Inondations et coulées de boue — arrêté du 25/08/1986 ; événement du 17/06/1986 au 17/06/1986
Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1983 ; événement du 16/08/1983 au 16/08/1983
Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1983 ; événement du 16/08/1983 au 16/08/1983

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Saint-Maur-des-Fossés

Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Saint-Maur-des-Fossés (INSEE 94068) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Saint-Maur-des-Fossés et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 4 plans de prévention à Saint-Maur-des-Fossés : « PPRI Marne et Seine » (approuvé), « PPRMT Argiles » (approuvé) et « PPRn Anciennes carrières souterraines » (approuvé), entre autres. Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

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Questions fréquentes — ERP Saint-Maur-des-Fossés

L'état des risques est-il obligatoire à Saint-Maur-des-Fossés ?

Oui, pour les biens concernés. À Saint-Maur-des-Fossés, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par 4 plans de prévention des risques (dont « PPRI Marne et Seine », approuvé) et 3 secteurs d'information sur les sols (SIS) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.

Quels plans de prévention concernent Saint-Maur-des-Fossés ?

Nos données recensent 4 plans de prévention opposables à Saint-Maur-des-Fossés : « PPRI Marne et Seine » (approuvé), « PPRMT Argiles » (approuvé), « PPRn Anciennes carrières souterraines » (approuvé) et « PPRi Ruissellement urbain » (prescrit). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.

Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Saint-Maur-des-Fossés ?

Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.

Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Maur-des-Fossés ?

18 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Saint-Maur-des-Fossés, le plus récent le 18/01/2022 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.

Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Saint-Maur-des-Fossés ?

Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.

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