ERP Santeny (94440) : état des risques et pollutions

Santeny est une commune du Val-de-Marne (94), identifiée par le code INSEE 94070 et le code postal 94440. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Santeny en bref

• Plans de prévention : 1
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 14
• Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Santeny

• Mouvement de terrain : « PPRMT Argiles » (approuvé 2018) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Santeny

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 8 arrêtés
• Sécheresse : 5 arrêtés
• Mouvement de terrain : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Inondations et coulées de boue — 30/06/2021
• Sécheresse — 22/06/2021
• Sécheresse — 15/10/2019
• Inondations et coulées de boue — 23/07/2018
• Inondations et coulées de boue — 08/06/2016
• Inondations et coulées de boue — 25/11/2013
• Inondations et coulées de boue — 17/04/2009
• Sécheresse — 11/01/2005
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Sécheresse — 17/12/1997
• Sécheresse — 06/11/1992
• Inondations et coulées de boue — 19/10/1988
• Inondations et coulées de boue — 27/09/1987

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Santeny

La commune compte 3 913 habitants.

La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRMT Argiles » (mouvement de terrain, approuvé en 2018). Un ERP de moins de 6 mois est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans son périmètre.

Santeny a fait l'objet de 14 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 8 inondation ou coulée de boue, 5 sécheresse, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 30/06/2021 (inondations et/ou coulées de boue).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

4 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune, dont 1 classée Seveso. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Santeny

• Mouvement de terrain — « PPRMT Argiles », approuvé en 2018

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/06/2021 ; événement du 19/06/2021 au 20/06/2021
• Sécheresse — arrêté du 22/06/2021 ; événement du 01/07/2020 au 30/09/2020
• Sécheresse — arrêté du 15/10/2019 ; événement du 01/10/2018 au 31/12/2018
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 23/07/2018 ; événement du 11/06/2018 au 11/06/2018
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 08/06/2016 ; événement du 28/05/2016 au 05/06/2016
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 25/11/2013 ; événement du 08/06/2013 au 09/06/2013
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/04/2009 ; événement du 23/09/2006 au 23/09/2006
• Sécheresse — arrêté du 11/01/2005 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Sécheresse — arrêté du 17/12/1997 ; événement du 01/01/1992 au 31/03/1997
• Sécheresse — arrêté du 06/11/1992 ; événement du 01/06/1989 au 31/12/1991
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/10/1988 ; événement du 23/07/1988 au 23/07/1988
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 27/09/1987 ; événement du 06/07/1987 au 06/07/1987

Installations Seveso recensées

Distances indicatives à vol d’oiseau depuis le centroïde géographique de la commune, et non depuis le centre-bourg ou votre bien. La proximité ne constitue pas un verdict PPRT.

• LOGI SANTENY BUTTE GAYEN HOLDING SCI — Seveso seuil bas ; 2,1 km

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Santeny

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Santeny (INSEE 94070) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Santeny et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Santeny : « PPRMT Argiles » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

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Questions fréquentes — ERP Santeny

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