ERP La Queue-en-Brie (94510) : état des risques et pollutions
La Queue-en-Brie est une commune du Val-de-Marne (94), identifiée par le code INSEE 94060 et le code postal 94510. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
La Queue-en-Brie en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 21
- Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à La Queue-en-Brie
- Mouvement de terrain : « PPRMT Argiles » (approuvé 2018) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : 2 secteurs, à vérifier à l'adresse
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à La Queue-en-Brie
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 11 arrêtés
- Sécheresse : 9 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 18/11/2024
- Inondations et coulées de boue — 09/08/2021
- Inondations et coulées de boue — 30/06/2021
- Sécheresse — 22/06/2021
- Sécheresse — 16/07/2019
- Inondations et coulées de boue — 04/10/2018
- Inondations et coulées de boue — 17/09/2018
- Inondations et coulées de boue — 23/07/2018
- Inondations et coulées de boue — 15/06/2016
- Sécheresse — 04/11/2014
- Sécheresse — 13/12/2010
- Sécheresse — 11/01/2005
- Inondations et coulées de boue — 27/12/2001
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Sécheresse — 15/07/1998
- Sécheresse — 11/02/1997
- Sécheresse — 06/11/1992
- Sécheresse — 01/04/1992
- Inondations et coulées de boue — 19/10/1988
- Inondations et coulées de boue — 27/09/1987
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à La Queue-en-Brie
La commune compte 12 241 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRMT Argiles » (mouvement de terrain, approuvé en 2018). Un ERP de moins de 6 mois est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans son périmètre.
La Queue-en-Brie a fait l'objet de 21 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 11 inondation ou coulée de boue, 9 sécheresse, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 18/11/2024 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.
4 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à La Queue-en-Brie
- Mouvement de terrain — « PPRMT Argiles », approuvé en 2018
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/2024 ; événement du 09/10/2024 au 10/10/2024
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 09/08/2021 ; événement du 13/07/2021 au 14/07/2021
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/06/2021 ; événement du 19/06/2021 au 20/06/2021
- Sécheresse — arrêté du 22/06/2021 ; événement du 01/07/2020 au 30/09/2020
- Sécheresse — arrêté du 16/07/2019 ; événement du 01/10/2018 au 31/12/2018
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 04/10/2018 ; événement du 11/06/2018 au 11/06/2018
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/09/2018 ; événement du 27/07/2018 au 27/07/2018
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 23/07/2018 ; événement du 29/05/2018 au 29/05/2018
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/06/2016 ; événement du 28/05/2016 au 05/06/2016
- Sécheresse — arrêté du 04/11/2014 ; événement du 01/07/2009 au 24/11/2009
- Sécheresse — arrêté du 13/12/2010 ; événement du 01/01/2009 au 30/06/2009
- Sécheresse — arrêté du 11/01/2005 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 27/12/2001 ; événement du 27/07/2001 au 27/07/2001
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Sécheresse — arrêté du 15/07/1998 ; événement du 01/11/1996 au 31/03/1998
- Sécheresse — arrêté du 11/02/1997 ; événement du 01/01/1992 au 30/10/1996
- Sécheresse — arrêté du 06/11/1992 ; événement du 01/01/1991 au 31/12/1991
- Sécheresse — arrêté du 01/04/1992 ; événement du 01/06/1989 au 31/12/1990
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/10/1988 ; événement du 23/07/1988 au 23/07/1988
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 27/09/1987 ; événement du 06/07/1987 au 06/07/1987
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à La Queue-en-Brie
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à La Queue-en-Brie (INSEE 94060) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de La Queue-en-Brie et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à La Queue-en-Brie : « PPRMT Argiles » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Chennevières-sur-Marne · ERP Le Plessis-Trévise · ERP Lésigny · ERP Noiseau · ERP Ormesson-sur-Marne · ERP Pontault-Combault · ERP Santeny · ERP Sucy-en-Brie
Questions fréquentes — ERP La Queue-en-Brie
L'état des risques est-il obligatoire à La Queue-en-Brie ?
Oui, pour les biens concernés. À La Queue-en-Brie, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par le plan de prévention « PPRMT Argiles » (approuvé) et 2 secteurs d'information sur les sols (SIS) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent La Queue-en-Brie ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à La Queue-en-Brie : « PPRMT Argiles » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à La Queue-en-Brie ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à La Queue-en-Brie ?
21 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour La Queue-en-Brie, le plus récent le 18/11/2024 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à La Queue-en-Brie ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.