ERP Pontault-Combault (77340) : état des risques et pollutions
Pontault-Combault est une commune de la Seine-et-Marne (77), identifiée par le code INSEE 77373 et le code postal 77340. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Code postal 77340 · INSEE 77373 · Seine-et-Marne (77)
Risques à Pontault-Combault : les chiffres officiels
- Plans de prévention opposables : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 17
- Sismicité : Zone 1 – très faible
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible
- Installations classées (ICPE) : 39
La commune compte 39 096 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRsecheresse Pontault-Combault » (mouvement de terrain, prescrit). Un ERP de moins de 6 mois est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans son périmètre.
Pontault-Combault a fait l'objet de 17 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 8 inondation ou coulée de boue, 8 sécheresse, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 30/06/2021 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
Oui, pour les biens concernés. À Pontault-Combault, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par le plan de prévention « PPRsecheresse Pontault-Combault » (prescrit) et 4 secteurs d'information sur les sols (SIS) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte. Une partie de la commune est dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : pour un bien situé dans ses zones de bruit, la vente ou la location s'accompagne d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes (article L.112-11 du Code de l'urbanisme), à vérifier à l'adresse exacte.
39 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. Diag Risk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Pontault-Combault
- PPRsecheresse Pontault-Combault — Mouvement de terrain, prescrit
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/06/2021 ; événement du 19/06/2021 au 20/06/2021
- Sécheresse — arrêté du 22/06/2021 ; événement du 01/07/2020 au 30/09/2020
- Sécheresse — arrêté du 18/06/2019 ; événement du 01/10/2018 au 31/12/2018
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/09/2018 ; événement du 11/06/2018 au 12/06/2018
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 08/06/2016 ; événement du 28/05/2016 au 05/06/2016
- Sécheresse — arrêté du 13/12/2010 ; événement du 01/08/2009 au 31/12/2009
- Sécheresse — arrêté du 25/08/2004 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 27/02/2002 ; événement du 27/07/2001 au 27/07/2001
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Sécheresse — arrêté du 15/07/1998 ; événement du 01/01/1997 au 31/03/1998
- Sécheresse — arrêté du 03/11/1997 ; événement du 01/01/1996 au 31/12/1996
- Sécheresse — arrêté du 08/01/1996 ; événement du 01/01/1991 au 28/02/1995
- Sécheresse — arrêté du 04/12/1991 ; événement du 01/05/1989 au 31/12/1990
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/10/1988 ; événement du 23/07/1988 au 23/07/1988
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 27/09/1987 ; événement du 06/07/1987 au 07/07/1987
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/05/1983 ; événement du 01/04/1983 au 28/04/1983
Bruit aérien : plan d’exposition au bruit
- Une partie de la commune est en zone D du plan d'exposition au bruit de Lognes-Émerainville.
Détails extraits le 30/10/2026 · GASPAR / arrêtés Cat Nat ; Géorisques / ICPE ; DGAC / PEB.
Diag Risk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Données mises à jour le 06/11/2026 · Sources : Géorisques, GASPAR, ASNR, INSEE.
Communes limitrophes
ERP Émerainville · ERP La Queue-en-Brie · ERP Le Plessis-Trévise · ERP Lésigny · ERP Noisy-le-Grand · ERP Ozoir-la-Ferrière · ERP Roissy-en-Brie
ERP à Pontault-Combault : ce qu'il faut savoir
À Pontault-Combault, un ERP absent alors qu'il est exigé peut être lourd de conséquences. Diag Risk établit un état des risques à jour, vérifié à la parcelle.
Pontault-Combault se caractérise par un parc immobilier mixte (collectif et pavillonnaire). Les obligations d'information sur les risques s'appliquent à chaque bien, qu'il s'agisse d'un appartement, d'une maison ou d'un terrain.
À Pontault-Combault, les principaux risques à vérifier concernent les mouvements de terrain, la pollution des sols. S'y ajoutent systématiquement la zone sismique 1 (très faible) et un potentiel radon de catégorie 1 (faible). Une partie de la commune est aussi dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome (état des nuisances sonores aériennes, document distinct). Diag Risk confirme, à l'adresse précise, quels plans de prévention (PPRN, PPRT) s'appliquent réellement à votre bien. D'après les données officielles, Pontault-Combault est concernée par 1 plan de prévention des risques opposable, dont l'aléa dominant est mouvement de terrain.
À retenir pour Pontault-Combault
- État des risques obligatoire à Pontault-Combault pour vendre ou louer : le plan de prévention « PPRsecheresse Pontault-Combault » (prescrit) et 4 secteurs d'information sur les sols (SIS) ; bruit d’aérodrome : document distinct (état des nuisances sonores aériennes)
- Valable 6 mois + 1 mise à jour gratuite à tout moment
- Diag Risk rapproche les copies locales de sources officielles de l'adresse exacte du bien, avec toutes les informations exigées par l'article R. 125-24
- 1 PPR opposable recensé sur la commune — dominante : mouvement de terrain
Vérifier soi-même à Pontault-Combault
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Pontault-Combault (INSEE 77373) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Pontault-Combault et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Pontault-Combault : « PPRsecheresse Pontault-Combault » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan. Une partie de la commune est aussi dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : cela relève d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite Diag Risk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Risques recensés sur Pontault-Combault
- Mouvement de terrain (glissements, effondrements)
- Pollution des sols (sites SIS/CASIAS)
- Sismicité — Zone 1 – très faible
- Radon — Catégorie 1 – faible
- ENSA — exposition au bruit aérien (PEB)
Questions fréquentes — ERP Pontault-Combault
L'ERP est-il obligatoire à Pontault-Combault ?
Oui, pour les biens concernés. À Pontault-Combault, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par le plan de prévention « PPRsecheresse Pontault-Combault » (prescrit) et 4 secteurs d'information sur les sols (SIS) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte. Une partie de la commune est dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : pour un bien situé dans ses zones de bruit, la vente ou la location s'accompagne d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes (article L.112-11 du Code de l'urbanisme), à vérifier à l'adresse exacte.
Quels sont les risques à déclarer à Pontault-Combault ?
Les principaux risques recensés à Pontault-Combault concernent les mouvements de terrain, la pollution des sols (SIS/CASIAS). Diag Risk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien. Ces informations permettent d’identifier, à l’adresse précise du bien, les plans de prévention (PPRN, PPRT), la zone sismique, le potentiel radon, les secteurs d'information sur les sols et l'exposition au bruit des aérodromes (ENSA).
En quelle zone sismique se situe Pontault-Combault ?
La commune de Pontault-Combault relève de la zone sismique 1 (très faible) selon le zonage réglementaire national, avec un potentiel radon de catégorie 1 (faible) selon l’ASNR. Ces deux informations figurent automatiquement dans l'ERP généré.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Pontault-Combault ?
Un ERP Diag Risk est généré en moins d'une minute, 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec Diag Risk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.
Comment obtenir mon ERP à Pontault-Combault rapidement ?
Il suffit d'indiquer l'adresse exacte du bien à Pontault-Combault. Diag Risk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien. Votre ERP est livré en PDF, prêt à être annexé à votre dossier.
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